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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0219JUD005266299
19 février 2004
19 février 2004
, Maria Lucília Jorge Rato Pinto, Maria Celeste Jorge Ribeiro, Maria Clotilde Jorge Nina, Clotilde dos Santos Jorge Rodrigues, Maria Marta Jorge Dias Pestana Bastos, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2202557_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207236_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou menace à l'ordre public ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2203578_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2204620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public ". 3.
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [B] [Z] [D] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90926
15 juillet 2013
15 juillet 2013
Rodrigo X..., pris en sa qualité d'armateur du navire MAR DE MARIA Domicile élu...
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01019_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A et Mme C se sont mariés en Algérie le 6 septembre 2018, mariage transcrit le 14 juin 2019 au service central d'état civil.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308508_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Templier, conseiller ; - et les observations de Me Rodrigues Devesas, avocate des requérants.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00629_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Il est vrai qu'à la date du mariage, célébré le 11 août 2020, à Villepinte, M.
Source officielleCABINET JAF 5
697c2639cdc6046d4731b80c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RODRIGUES de l'AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Madame [X] [U] [M] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215689_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207718_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302242_20240227
27 février 2024
27 février 2024
1 200 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc62bd3db21cbdd8ff25
11 mai 2012
11 mai 2012
Georges-Henri Rodrigue X... et Mme Chantal Viviane Y... se sont mariés le 21 décembre 2000.
Source officielle9ème chambre
DTA_2303950_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il ne peut être refusé qu'en cas de fraude, d'annulation du mariage ou de menace à l'ordre public. ".
Source officielle11ème chambre
DTA_2403062_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Marias, premier conseiller ; - les observations de M. C. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1 M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 3
67f58e91bbf04ef7857c2796
8 avril 2025
8 avril 2025
et Me VITOUX le Délivrance copie certifiée conforme à - Me RODRIGUES et Me VITOUX le AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe
Source officiellePage 13 sur 40