le 9 mars 2018 à une session de recyclage 'Habilitation électrique' les 5 et 6 septembre suivants ; - une facture d'achat en date du 23 mars 2016, d'un chariot porte-touret de diamètre 800 mm, de 100kg

En vertu des dispositions de l'article L 2318-8-1 du code du travail, le CSE est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise notamment

[F] avant la date de l'accident, le 11 mars 2018.

Du 16 mars au 30 avril 2020, pendant la crise sanitaire du covid 19, M. [F] a été placé en arrêt maladie. Il a ensuite été placé en activité partielle.

Par courrier du 16 mars 2021, la société SAPB a proposé à M. [R] une nouvelle offre de reclassement, qui a été refusée par le salarié par courrier du 25 mars 2021.

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

A cette date, le délibéré a été prorogé au 18 janvier 2024, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

2020 puis prorogé au 25 mars 2020, puis prorogé au 18 mai 2020, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Madame [N] [B] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] de nationalité

A compter du 8 mars 2018 jusqu'au 27 mai 2018, M. [J] s'est trouvé placé en arrêt de travail pour maladie.

2011 (pièce n° 16 des syndicats intimés), fixant au 10 mars suivant la mise à disposition des salariés concernés au sein du GIE.

De temps à autre, la porte s'ouvrait et ils étaient autorisés à sortir pour aller aux toilettes, prendre une douche ou marcher dans la cour.

Le 8 mars 2012, Mme [F] a été placée en arrêt maladie pour syndrome anxio-dépressif.

Par la suite vers le mois de mars, [S] était arrivée à un point où elle avait peur d'aller au travail par la pression de M.

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre, et Madame Marie-Anne

'Les évènements intervenus en 2018 n'ont pas fourni un contexte très favorable à l'intégration de [E]: le 12 mars, la collaboratrice [chef de projet] a été de nouveau arrêtée jusqu'à son congé maternité

[B] [P] est parti à la retraite en mars 2018. Après convocation à un entretien préalable fixé au 24 avril 2019, M. 

Date du dimanche 23 au mars 25/11 inclus, est-il possible que je puisse y aller doit-on le déduire de mes congés', Mme [O] [R] 'OK sans pause de congé mais présene à l'agence du 26 au 29 sans repos',

sans solde du 15 mars 2012 au 4 décembre 2013, l'intéressée ayant repris le travail à temps partiel à compter du 5 décembre 2013.