ordonnant le maintien au centre de rétention de : [A] [F] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/01/2023 à 20 h 52 par courriel, par Me Majouba

[Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h40, Vu l'appel formé le 18 avril 2026 à 15 h 21 par courriel, par Me Majouba

Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 octobre 2025 à 17h53 Vu l'appel formé le 15 octobre 2025 à 09 h 05 par courriel, par Me Majouba

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [E] [S] née le 27 Avril 1985 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [4] Présent (e) assisté (e) de Me Mabrouka

prolongation du maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [G] né le 26 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Majouba

maintien au centre de rétention de : X se disant [N] [V] né le 02 Mai 2001 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 10 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Majouba

maintien au centre de rétention de : X se disant [M] [I] né le 12 Octobre 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 16 par courriel, par Me Majouba

prolongation du maintien au centre de rétention de [X] [V] né le 30 Mars 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17 juillet 2025 à 09 h 13 par courriel, par Me Majouba

maintien au centre de rétention de : X se disant [I] [N] né le 14 Juin 1990 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 16 h 52 par courriel, par Me Majouba

Marouan X... , ; M.

En l'espèce, Mme [W] [P] a produit dans son dossier de plaidoiries une décision rendue le 25 octobre 2017 par le tribunal de Mazouna et une copie délivrée le 30 avril 2024 de son acte de naissance (pièces

SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 15 juillet 2022 à 15h00, assisté de C.GIRAUD, directrice des services de greffe, avons entendu: [P] [B] assisté de Me Majouba SAIHI

X..., demeurant à "La Malounière", bâtiment 1 à Aubagne (13400), et tendant à l'annulation du jugement du 26 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant

cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Danielle X..., demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Antenne Aubagne, Résidence "La Malounière

Mohamed Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Mabrouka X..., demeurant ..., 2 / du Service

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Maimouna Abdou, demande au tribunal : 1°) d'annuler décision implicite de rejet de sa demande

B..., assigné à résidence, représenté par Me Mabouana, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 18 mars 2026 par lesquelles le préfet d’Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme Najoua MADHOUNA, Adjoint faisant fonction de greffier ;