Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/7901 Expéditions exécutoires Expéditions

Comment on va l'impacter en social média. En fait c'est la traduction d'une promesse éditoriale qui n'est jamais arrivée.

V-B7F-U2BK AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 8] C/ [Y] [E] [L] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Octobre 2021 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/04660 Expéditions

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.04.2025 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia FONTAINE, avocat au barreau de VERSAILLES Me Véronique BROSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 31 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Mélina Robertson, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

17e chambre ARRÊT N° Rectification d'erreur matérielle CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03011 N° Portalis DBV3-V-B7G-VOLD AFFAIRE : [S] [K] C/ SASU 17 JUIN MEDIA

A C, représenté par Me Medina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

A..., représentée par la Selarl CDMF Avocats (Me Medina), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 la plaçant en position de disponibilité d’office pour raison de santé du 1er

Par un mémoire, enregistré le 6 février 2024, la Société Carrossoise de Travaux Publics, représentée par Me Medina, qui indique que les parties à l'instance se sont rapprochées parvenant ainsi à un accord

C/ [J] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00483 Expéditions

délivrées le : à : Me Mélina Y...

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS La Ligne Média est rejetée. Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à la SAS La Ligne Média et à la ministre chargée des comptes publics.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SAS Girod Médias est rejetée.

La requête a été communiquée à la commune de Mérignac, aux sociétés Christian Menu Architecte, Cap Terre Région, LASA, SCS NSA, Alto Média et Co, SA Colas Sud-Ouest, Dagand Atlantique, SARL Chape 16, SAS

primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (la caisse), une déclaration d'accident du travail accompagnée d'un certificat médical

lieu distant de plus de 150 kilomètres, sauf en cas d'urgence attestée par le médecin prescripteur ; qu'en application du dernier, l'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition

des séquelles, certificat médical initial, certificats médicaux de prolongations, CFD, comptes rendus...), 2. vérifier l'existence d'un état antérieur potentiellement interférent, a. était-il connu

de Fond 79000 NIORT prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assistée de Me LEJARD, avocat au barreau de CAEN Madame Mélina