DBVT-V-B7E-TEQS Jugement (N° 19/08059) rendu le 02 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [I] [R] né le 26 mars 1990 à Tourcoing (59200) demeurant 870 A chemin du Loisel

ENTRE : - Madame [O] [J] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocats au barreau de RENNES Partie(s) demanderesse

Il sera donc retenu que la portion de cave située sous le mur Lichet Loisel appartient aux époux [W], qui sont donc seuls tenus de réparer, indépendamment de toute faute de leur part, les dommages causés

Vicky Loizides, advocates practising in Nicosia.         The facts of the case as submitted by the parties may be summarised as follows.

de la détention provisoire, pris soin de tenir compte des évolutions constatées dans le dossier et ont relaté le cheminement des investigations (voir paragraphe 11 ci-dessus et, mutatis mutandis , Loisel

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Julie PHILIPONET, avocate au barreau de RENNES substituée par Me HARDY-LOISEL, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Philippe

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] (Allemagne) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL

METALOR TECHNOLOGIES ELECTROTECHNICS FRANCE N° SIRET : 815 356 563 [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Claire GINISTY MORIN de la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT, Plaidant, avocat au barreau

Convention, la période à prendre en considération commence le jour où l’accusé est incarcéré et prend fin le jour où le chef d’accusation est fixé, fût-ce en première instance (voir, parmi d’autres, Loisel

Première Présidence *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** DEMANDEURS RENVOI APRES CASSATION Maître [B] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Comparant, assisté par Me Quentin LOISEL

naissance 13] 1968 à [Localité 20] [Adresse 12] [Localité 7] Madame [V] [N] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 23] [Adresse 12] [Localité 7] Tous deux représentés par Me Angélina HARDY-LOISEL

du 30 juin 2023 La cause a été entendue à l'audience du 20 septembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Nicole GENOT-LOISEL

Sur la résiliation anticipée du contrat de location et la restitution du matériel louéIl ressort de l’article 7 des conditions générales que le contrat est résilié de plein droit si les deux conditions

Ils communiquent : - une attestation d'intérêt du PDG de l'entreprise LTP Loisel ASA, M.

Demandeur et créancier poursuivant , ayant pour avocat constitué la SELARL Cabinet ACTB, représentée par Maître Angélina HARDY-LOISEL , avocat au barreau de Rennes.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 16143 Représentant : Me Laura LOISEL

née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 3] Représentés par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentés par Me Angelina HARDY-LOISEL

Par une intervention enregistrée le 26 avril 2023, la Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics (SMABTP), représentée par Me Hardy-Loisel, conclut : 1°) à l'annulation