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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2214008_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Rosier, rapporteur ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Maillard, avocat des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210824_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er septembre 2022 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Meurou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514431_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 août 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Le Lay, juge des référés, - les observations de Me Lietavova, substituant Me Renaud, avocat des

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

- les observations de Me Gisserot représentant Mme C ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Lacroix, représentant le centre hospitalier Robert Bisson de Lisieux ; Considérant ce

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318418_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Revéreau, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, avocat de M. E A et Mme C F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03133_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, représenté par Me Lietavova, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet du Morbihan ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303529_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, représentant M. A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208301_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin, première conseillère ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01218_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch ; - les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316395_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Templier, conseiller, - et les observations de Me Lietatova, substituant Me Leudet, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2519540_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Renaud, avocat de Mme A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522080_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Guilloteau, juge des référés ; - et les observations de Me Lietavova substituant Me Chaumette, en présence de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304463_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Guilbaud, avocate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307424_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 juin 2023 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Jeanneteau

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207049_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Jeanneteau, avocate de M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01784_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Penhoat ; - et les observations de Me Lietavova, substituant Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03296_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

D, - et les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, représentant M. J F et Mme K H G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2503895_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

C..., représenté par Me Lietatova, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304460_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Douet, juge des référés, - les observations de Me Lietavova substituant Me Guilbaud, avocate de

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03253_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Lietavova, représentant le centre hospitalier universitaire de Rennes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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