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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2210399_20220825
25 août 2022
25 août 2022
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa a rejeté le recours formé contre la décision du 31 mars 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Beyrouth (Liban
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02921_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
son mari réside toujours au Liban et que la famille dispose de ressources bien supérieures au niveau de vie moyen des Libanais.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00652_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Toutefois, ils ne contestent pas que le salaire moyen au Liban au cours des années en litige était de 665 dollars par mois, soit environ 550 euros par mois.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300820_20230208
8 février 2023
8 février 2023
refus de visa d'entrée en France (CRRV), saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 17 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth (Liban
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC000490006
17 novembre 2009
17 novembre 2009
the Libyan opposition abroad.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1023DEC003011209
23 octobre 2012
23 octobre 2012
active interest of the Libyan authorities.
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f43
2 décembre 1997
2 décembre 1997
Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X..., de nationalité polonaise, mariée au Liban avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602636_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C... à destination du Liban. Sur les conclusions à fin d’injonction : 3. Considérant que le présent jugement n’implique aucune mesure d’exécution ; que, par suite, les conclusions de M.
Source officielleciv2
607943629ba5988459c42259
9 décembre 1976
9 décembre 1976
DEMANDE DE COPECHIM, LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE (CCF) S'ETAIT ENGAGE PERSONNELLEMENT ET IRREVOCABLEMENT ENVERS LA SEGCI A REGLER CES MENSUALITES AU COMPTE OUVERT A CETTE SOCIETE DANS UNE BANQUE DU LIBAN
Source officiellesoc
613721a3cd580146773f5814
12 mars 1992
12 mars 1992
moyen unique : Attendu qu'ayant travaillé à Beyrouth, d'abord au service des transmissions de l'Armée du Levant de 1932 à 1935, puis au Haut Commissariat de la République française en Syrie et au Liban
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416214_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite compte tenu du contexte sécuritaire actuel au Liban, du risque de fermeture du consulat français au Liban, de la vulnérabilité du requérant
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159147
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Il naquit au Liban et séjourna dans des camps de réfugiés palestiniens. Sa famille fut ensuite obligée de quitter le Liban pour la Syrie.
Source officielle9ème chambre 1ère section
697b67a8cdc6046d471d73df
12 janvier 2026
12 janvier 2026
De surcroît, la BANQUE LIBANO-FRANCAISE SAL n'opère qu'au Liban.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00484
10 avril 2019
10 avril 2019
A... des droits de visite et d'hébergement pouvant s'exercer au Liban alors que Loïc, qui n'a quasiment pas vu son père, ne parle pas arabe et n'a aucun lien avec le Liban ; qu'elle souligne, en outre,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01041
23 octobre 2012
23 octobre 2012
droit libanais Etablissements Caporal & Moretti (la société Caporal & Moretti) entretenait des relations commerciales avec plusieurs sociétés du groupe Alcatel, d'abord en tant qu'agent exclusif pour le Liban
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008056878
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Wajih X..., élisant domicile au consulat de France, à Beyrouth (Liban) ; M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000036253533
20 décembre 2017
20 décembre 2017
B...résidait au Liban à la date du décret de naturalisation ; que, par le décret attaqué, le Premier ministre a rapporté le décret du 6 mars 2015 accordant la nationalité française à M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59a8
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jobbé Duval, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1985 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Ajax aluminium industries, dont le siège est à Beyrouth (Liban
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007881310
15 décembre 1995
15 décembre 1995
X... a servi dans l'armée française en qualité de sous-officier de 1940 à 1946 ; que la circonstance qu'il ait été affecté au Liban ne saurait le faire regarder comme s'étant établi sur ce territoire pendant
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6538b4017ffc2c8318ee00cf
24 octobre 2023
24 octobre 2023
), [Adresse 3] [Localité 2] LIBAN représenté par Me Maya ASSI, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : PN260 INTIME LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR
Source officiellePage 13 sur 118