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Prononcé à Colmar, en audience publique, le 21 Octobre 2024 à 14h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

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Appel

22 octobre 2024

[I] [P] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 21 Octobre 2024 à 12h12 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 octobre 2024 à l'intéressé, à Maître Charline LHOTE, avocat de permanence,

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comm

6079d6849ba5988459c5bc2e

Cassation

13 juin 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (RENNES, 26 NOVEMBRE 1975), DUDEFFANT, LHOSTELLIER ET ROUELLO, (CI-APRES L'ARMEMENT

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5ème Chambre

DTA_2301620_20251104

Administratif

4 novembre 2025

D... épouse A..., représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Grasse à lui payer les sommes de 19 655 euros au titre de son déficit fonctionnel permanent

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Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab6485

Appel

10 janvier 2023

X se disant [G] [U] en ses déclarations par visioconférence , Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas RANNOU, avocat

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Chambre 6 (Etrangers)

635236908c924eadffcc4718

Appel

19 octobre 2022

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Octobre 2022 à 16 h 10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

63cb92cc9c02507c9078dd36

Appel

20 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 20 Janvier 2023 à 14 h 40, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

63be637613ef607c90ab647f

Appel

6 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 15 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

63b7ccc56b63637c907b7a67

Appel

4 janvier 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 04 Janvier 2023 à 16 h 00, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Source officielle

Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d3

Appel

14 août 2023

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 août 2023 à 16h15, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

65af65e2b6c6260008b52f75

Appel

16 janvier 2024

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 16 Janvier 2024 à 14h55, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M. [J] [C].

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Juge Libertés Détention

68e9763b3ea43407b912a5a2

T. Judiciaire

10 octobre 2025

COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SERVICE DU JLD Requête: N° RG 25/04890 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHEL ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 1] DE MISE EN LIBERTE D’UN RETENU du

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Chambre des Urgences

6618cf157935f50008be440f

Appel

10 avril 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Alexis DEVAUCHELLE Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 10 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01714 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2LN

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2ème Chambre

DTA_2304017_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Holzer, rapporteur public, - et les observations de Me Szeptowski, pour la requérante, de Mme A, pour la commune de Nice, et de Me Lhotellier, pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301599_20230603

Administratif

3 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la Selarl Brl Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande au juge

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402756_20250203

Administratif

3 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2024, la commune de Mormoiron, représentée par Me Lhotellier, indique ne pas s'opposer à ce qu'il soit fait droit de cette demande, sous les plus expresses

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Chambre 6 (Etrangers)

69e9af86cdc6046d47381863

Appel

22 avril 2026

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 22 Avril 2026 à 14h27, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

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Chambre 6 (Etrangers)

64db1567e5e55ad9697a58d1

Appel

14 août 2023

[T] [V], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocate au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en

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Chambre 6 (Etrangers)

64db1568e5e55ad9697a58d5

Appel

14 août 2023

X se disant [J] [L] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [G] [K], interprète en langue arabe assermenté, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office

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Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a3c

Appel

6 février 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2019 Me Florence DEVOUARD Me Maud LHOMMÉDÉ ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2019 No : 30 - 20 No RG

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