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89 944 résultats pour « Levy-Roche-Sarda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

67eecdf2b848dd6814c5d4cf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [B] [I] [T] [L] - Expéditions délivrées à Me KREBS - FE délivrée à Me KREBS Le 01/04/2025 Avocats : la SCP SELARL LEVY ROCHE SARDA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Source officielle

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CC

cr

613725aecd5801467741fbc1

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard Z... coupable d'escroquerie au préjudice de la compagnie d'assurances Groupama Samda

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

613725f6cd58014677421e4d

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

droits de l'homme, 151, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300571

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

La société Port croisade fait grief à l'arrêt de dire qu'elle est dépourvue d'intérêt à agir en paiement contre la société Colas Midi Méditerranée au titre de la levée des réserves et de relever d'office

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f161f

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

avenue Lamartine à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre, section A), au profit de la société des PARFUMS ROCHAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66a9d38e05566a2f16fd876d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

décision attaquée en date du 25 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 17/08302 FRANCE TRAVAIL anciennement dénommé POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65d485b54d65b7000872522e

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384 , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697c0b97cdc6046d472fdc04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d52d

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

PARFUMERIE HERMES, - LA SOCIETE PARFUMS NINA RICCI, - LA SOCIETE VAN CLEEF ARPELS, - LA SOCIETE OMNIUM DE LA PARFUMERIE DE LUXE, 2 - LA SOCIETE PARFUMS CARON, - LA SOCIETE PARFUMS ROCHAS

Source officielle
CC

cr

613725e4cd5801467742157b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

avocat n'exerce pas dans la ville où siège la chambre d'accusation, il peut adresser son mémoire au greffier par télécopie qui doit parvenir au greffe avant le jour de l'audience ; qu'en l'espèce, Me Sarda

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CC

civ3

61372656cd58014677424c67

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

X..., architecte ; que le prix prévu au contrat était global et forfaitaire, à l'exception des travaux d'élimination d'un enrochement éventuel, dont le coût était fixé en sus, au mètre cube de roche enlevée

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CC

civ2

613723e4cd5801467740f839

Cassation

24 octobre 2002

24 octobre 2002

l'arrêt, l'expert avait relevé, dans son premier rapport, en ce qui concerne l'identification des produits sanguins administrés à Mme Y..., qu'en l'absence de documents émanant de la Clinique Saint-Roch

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00418

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Béghin, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Le Roch, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200337

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

la condition clairement émise à la fin de la lettre du préfet, qu'un arrêté d'ouverture au public ne serait toutefois émis que « lorsque l'avis défavorable frappant le groupement d'établissement sera levé

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00099

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

précis de la convention de coopération et de co-développement du 10 avril 2009, en violation de l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 3°/ que la levée

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CC

civ3

6137240fcd58014677411bda

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

sur la maison qui devait être régularisée par acte authentique avant le 31 juillet 1998 ; que les époux X... ont assigné les époux Y... en nullité de la vente au motif que l'option n'aurait pas été levée

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TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6a1df7c8cdc6046d47c26149

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Gley 75897 PARIS CEDEX, pris en son établissement Aubergne Rhône Alpes, dont le siège social est sis 13 rue Crépet - CS 70402 - 69364 LYON CEDEX 07 représenté par Maître Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a0f

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2015 Date de mise à disposition

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03476

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Je lui ai dit que je n'allais pas me rallier à un homme qui n'a pas un vrai parcours d'homme politique", "Pour ce qui est de l'argent, tu vois ça avec mon frère Rochy".

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CC

cr

61372638cd58014677423dfa

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

coupable d'avoir commis le délit de menaces de mort matérialisées par des écrits et réitérées ; "aux motifs que le 1er janvier 1995, un cabanon appartenant à Geneviève Z..., directrice de l'entreprise Roche-Bobois

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