Cour d'Appel · Chambre 4-7 — 26 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 4]

CS 90545

[Localité 2]







Chambre 4-7 N°2024 /M32

N° RG 23/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZX





ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT



Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE





APPELANT 

S.A.S. ATELIERS DE FOS Prise en la personne de son Président en exercice, domicilié audit siège es qualité, demeurant [Adresse 6]

Représentée par Me Aurelie BOUCKAERT de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE

Société ACTUAL MARTIGUES 36 Venant aux droits d'ACTUAL DELTA 384

, demeurant [Adresse 1]

Représentée par Me Aymen DJEBARI de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON



INTIMES 

Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.



Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,



Vu les conclusions de désistement d'instance adressées à la Cour d'Appel le 30 novembre 2023 par Me Jean FAYOLLE de la SELARL CABINET JEAN FAYOLLE, avocat de Monsieur [M] [I] dans l'affaire ci-dessus référencée.

Vu l'absence de conclusions des intimés,



Qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et d'action et de dire que les dépens seront supportés par l'appelant.

Il n'y a pas lieu à l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.





PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/11752 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4ZX et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par Monsieur [M] [I].



Fait à [Localité 5], le 26 Janvier 2024.





Le greffier Le magistrat de la mise en état





copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel RPVA et grosse par courrier.

Le greffier