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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100473_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A, représenté par la SCP Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 par laquelle la directrice de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01035_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre l'autorité administrative compétente de lui délivrer un titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02880_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
A, représenté par Me Levi-Cyfermann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de lui délivrer un titre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202117_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.
Source officielleChambre 1
DTA_2501156_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300520_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, - les observations de Me Levi-Cyferman, qui présente la situation familiale de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500284_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B A épouse D, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02275_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202864_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2202865_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête enregistrée le 5 octobre 2022 sous le n° 2202864, Mme E B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403844_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A C, représenté par Me Levi-Cyferman demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Meuse du 21 décembre 2024 portant
Source officielleChambre 3
DTA_2501183_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303409_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
D E alias A, représenté par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02902_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200856_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 23 novembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle8e chambre
DTA_2208187_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A C, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402313_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 à 9 heures 14, sous le n° 2402313, Mme D A, épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402314_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 à 9 heures 14, sous le n° 2402313, Mme D A, épouse B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03199_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Levi-Cyferman et L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302273_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D C, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet
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