L'association de Propriétaires du Territoire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes relève appel de cette ordonnance. 3.

barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie ; [W] [G] [K] [B] [M] a été entendu en ses explications ; Muriel LEGRAND-CASTELLON

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Yves Legrand, société à responsabilité limitée

2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 159, bordereau n° 34 d'un montant de 150 euros, émis par le service d'élimination des déchets de la communauté Lesneven côte des légendes

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

02735 Nature affaire : Autres demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : SAS BETON CONTROLE DU BEARN, SAS DRAGAGES DU PONT DE LESCAR C/ SELARL FRANCOIS LEGRAND

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 18 mai 2021, Mme B A et l'association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL)

demandées, qui n'a pas déduit l'absence de comportement fautif des crédit-bailleresses dans la rupture des pourparlers de l'absence d'accord sur le prix et qui a pu retenir que la société François Legrand

***************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [S] né le 18 mai 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Carine LERENARD

Attendu que, par requête du 9 octobre 2000, la société Legrand Nous a demandé, par application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance

[D] Avocat(s) : la SCP Guérin-Gougeon Défendeur(s) : la société Legrand énergies solutions Avocat(s) : la SCP Duhamel Ordonnance : 50477 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Llc était irrecevable à agir en contrefaçon, à énoncer qu'aux termes du contrat du 14 avril 2002 liant la société Legende Llc à M.

LUTTE OUVRIERE" PUBLIA UN ARTICLE INTITULE "POLICIERS ET VOYOUS RACISTES CONTRE LA POPULATION" , ILLUSTRE D'UNE PHOTOGRAPHIE DU GARDIEN DE LA PAIX J., PATROUILLANT AVEC UN COLLEGUE, ACCOMPAGNEE DE LA LEGENDE

LEGRAND représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 20] Représentée par Me Arnaud DIZIER de la SCP DIZIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0369

A B, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

Legrand dont le siège est à Couzon au Mont-d'Or Rhône , 14 rue G.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société François Legrand

A B, représenté par Me Legrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer un récépissé