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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2307072_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mounic, rapporteure, -et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. D.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02366_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Michaël Kauffmann, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2401964_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Naud, premier conseiller ; * les observations de Me Kecha et Mme Djebli (avocate stagiaire), représentant M. D, qui persiste dans ses précédentes écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501032_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Benzaïd ; - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. A C, qui reprend ses écritures et les confirme.
Source officielle9e Chambre B
6162776aa2bc6369e8386cbd
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Par jugement en date du 22 février 2011, la juridiction prud'homale section agriculture a: *écartées les conclusions de Maître Jean-Louis Keit prises aux intérêts de [U] [C] et reçu au greffe le 14 décembre
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502024_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Jaouën et les observations orales de Me Kecha, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404861_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2404020_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
652f78a9b05320831899593e
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le 25 Juillet 1968 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Paola JOLY de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et à l'audience par Me Sarah KECHA
Source officielle4ème chambre
DTA_2304319_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du : - le rapport B Clément Boutet-Hervez ; - et les observations de Me Kecha, représentant les requérants.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0603DEC005470410
3 juin 2014
3 juin 2014
which provides for the payment of certain benefits and the conditions stipulated have been met, the authorities cannot deliberately refuse their payment while the legal provisions remain in force” (see Kechko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810
9 septembre 2014
9 septembre 2014
ANAGNOSTOPOULOS Athanasios, né en 1951 SARKATZI Vasiliki, née en 1965 ZARAMBOUKA Athanasia, née en 1956 KECHRI
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404263_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le préfet de la Gironde n'était ni présent, ni représenté : - le rapport E Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Kecha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1012JUD004869113
12 octobre 2017
12 octobre 2017
[The head of the Federal State Enterprise "Kaliningradskaya district KECh"] to [perform certain repair works...] ..."
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Anonyme au capital de 160 000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n° 542073580, dont le siège social se situe [Adresse 4] A [Localité 5] Représentée par Me KECHA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304861_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Kecha, substituant Me Astié, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505242_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
H..., ressortissant turc, né le 1er janvier 1985 à Kelkit (République de Turquie), est entré régulièrement en France le 12 mars 2010 muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valant titre de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1500057-1573892
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Kechko v. Ukraine (no. 63134/00) Violation of Article 1 of Protocol No. 1 The applicant, Aleksandr Kechko, is a Ukrainian national who was born in 1945 and lives in Donetsk (Ukraine).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0930JUD001105006
30 septembre 2021
30 septembre 2021
[Voronezh KECH] to provide [the applicant] with housing..." 6,000 21718/06 25/04/2006 Natalya Dmitriyevna KOCHERGA 1954 Knyazkin Sergey Aleksandrovich Moscow Kemerovo Regional Court, 25/02
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305243_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, - et les observations de Me Kecha, représentant Mme G. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 13 sur 14