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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2510187_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007839327
16 janvier 1995
16 janvier 1995
Thami A..., demeurant Route principale de Sidi Kacem 5 km, chez M. X... Said à Sidi Z... (Maroc) ; M.
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f59f8
5 mars 1992
5 mars 1992
Kacem Y..., demeurant Foyer AFTAM, chambre 12 à Chalette-sur-Loing (Loiret), en cassation d'une décision rendue le 16 février 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la Caisse primaire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309174_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal d’annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer une carte de résident, d’enjoindre à ce préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2508569_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Kayembe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 23 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209197_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, les autorités consulaires françaises à Kinshasa ont délivré le 5 avril 2023 les visas sollicités à K C F, Blessing Amani C et Alliance Kabemba
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306485_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., à Me Boudhane, à Me Haji Kasem et au préfet de la Moselle. Copie en sera adressée au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officiellePCP JCP ACR référé
660ef01efbb79e8fd3d32cb1
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, magistrate désignée ; - les observations de Me Issa, substituant Me Haji Kasem, représentant M.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
69e1c040cdc6046d4787b094
14 avril 2026
14 avril 2026
greffe sous le N° RG 25/07595 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XTIF dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008060608
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Driss X..., demeurant 39, Azghar à Sidi Kacem au Maroc ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008053630
20 octobre 2000
20 octobre 2000
Vu la requête ,enregistrée le 15 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fatima Z... demeurant Poste restante, 16100 Khenichet, par Sidi Kacem (Maroc) ; Mme Z... demande
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053790
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 décembre 1998, présentée par Mme Fatna X... demeurant n° 11 rue 36 Hay Elmalahfa Sidi Kacem (990) au Maroc ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400729_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " Passeport
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69693b87cdc6046d477040ba
12 janvier 2026
12 janvier 2026
D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Héla KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [F] [I] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
66479a91d9abb6262fdf10c8
26 avril 2024
26 avril 2024
déléguée par ordonnance du 29 décembre 2023, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [18] (479620/52) [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître Hela KACEM
Source officielle3ème chambre
DTA_2501668_20250825
25 août 2025
25 août 2025
B C A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602980_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représentée par Me Haji Kasem demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 27 mars 2026 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleJU MLM (3)
DTA_2305864_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C B, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501432_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A B, représenté par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 13 sur 41