Rémery, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Vigneau, président, Mme Bessaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

A titre subsidiaire sur les sommes réclamées, elle demande à la cour de juger que M.

OCTOBRE 2024 50C N° RG 23/07395 N° Portalis DBX6-W-B7H- YGYZ Minute n°2024/ AFFAIRE : SAS BOBION ET JOANIN C/ Association [5] Grosse Délivrée le : à Me Amandine GIMEL SCP MIRIEU DE LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau-Thouin-Palat, avocat de la S.C.I.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE d'AURILLAC et de Me Roger, avocat de MM. X... et Y..., - les conclusions de M.

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANT Maître A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat la SCP LARRAT, du barreau de Toulouse INTIMEE SARL B Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT

avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } Communicated on 3 July

[K] [L] ;Dire, juger et déclarer irrecevables l’action et les demandes formées par Mme [Y] [G] épouse [C], M. [M] [G], M. [H] [G], M. [Q] [Z] [U] et M.

610, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Anne Sophie REVERS, avocat postulant de la SELARL ANNE SOPHIE REVERS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 4 et Me Séverine LAVAT

Localité 7] (RG : 23/02286) suivant déclaration d'appel du 24 novembre 2023 APPELANTE : [S] [G] née le 22 Mai 1962 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Merlène LABADIE

de la SCP COUDEVYLLE/LABAT/BERNAL, avocat au barreau de PAU Mutuelle PRO BTP [Adresse 7] [Localité 8] Assignée Compagnie d'assurance MAIF [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité

[Adresse 10] C/ [Y] [J] veuve [W], [H] [E] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MIRIEU DE LABARRE LANOT TEANI ET ASSOCIES Me Jean-Louis OKI

[E] de sa demande au titre des prélèvements indus sur salaire et des sommes recouvrées indument de façon forcée, Et statuant à nouveau, A titre liminaire, - Juger que l'ancienneté de M.

Richard de la Tour, premier avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société ATPS, de la SCP Didier et Pinet

Rémery, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré