convention en étendant la mise en demeure prévue à l'article 7, alinéa 1, pour l'hypothèse de l'inexécution fautive, au jeu de la clause pénale que l'article 7, alinéa 2, stipulait automatique, par joueur

du fond ont constaté que selon le contrat l'adhérent devait un droit d'entrée de 40 000 euros plus des cotisations annuelles, et qu'il y avait un agrément des candidats ainsi qu'un nombre limité de joueurs

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 783 et 784 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jouet

, à l'inverse des billards électriques de bars et cafés dotés de boutons de "flipper" permettant, selon l'habileté du joueur, de renvoyer la bille en jeu ; que l'argument selon lequel les joueurs peuvent

été insultée par Jean X...qui lui reprochait de ne pas l'avoir avisé de cette communication ; Que Nathalie Y...soutient que comme elle lui répondait, Jean X...l'a frappée d'une forte gifle sur la joue

lequel celui-ci n'aurait pas été conclu, ce qui est expressément accepté par le preneur ; qu'en écartant ainsi le critère de la divisibilité ou non entre la stipulation selon laquelle l'indexation ne jouait

Pour dire bien-fondé le redressement litigieux, l'arrêt relève que les joueurs se soumettaient, sous peine de sanctions financières, par le biais des protocoles de licence et des protocoles d'accord, à

ils sont donc bien affectes a un service annexe réservé aux joueurs.

comité de direction assument des missions générales de management et contrôles au sein du casino et ne peuvent être considérés comme affectés aux salles de jeux ou aux services annexes réservés aux joueurs

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de sa demande ; "aux motifs qu'aucun fait précis n'est visé dans l'article en cause, sinon que le club a engagé un joueur

syndic de la liquidation des biens de la société Piersdis, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit de la société Joubert

Raymond A..., mais également de Mlle A... prise en qualité d'héritière de sa mère décédée, alors, selon le moyen, que l'indemnité d'occupation n'est due que par l'indivisaire qui jouit privativement de

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la nullité de son licenciement et au paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors « que le salarié jouit, dans l'entreprise

lors de son audition par les enquêteurs, Jacqueline Z... était revenue sur son accusation de violence contenue dans son attestation, ce qui justifiait de la fausseté de celle-ci et, d'autre part, que Josette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Partner jouet, Comptoir des jeunes, dont le siège est ..., en cassation

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité d'associé de la SCP notariale X... et solidairement avec elle, à payer à Josette Bordat et Micheline Bordat, épouse A..., une certaine somme

(Loire-Atlantique), pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Bernard-Jouet, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1993 par la cour d'appel

Daniel Y..., domicilié [...]                                            , 2°/ à Mme Hélène Y..., domiciliée [...]                             , 3°/ à Mme Josette J..., domiciliée [...]