loyers et garantir Axa du paiement à la société Jacquemin de la somme de 7.754,28 euros au titre du préjudice matériel de cette dernière, aux motifs que la société Jacquemin est propriétaire d'un local

l'arrêt énoncent en l'espèce : "composition de la Cour lors du délibéré : président : Mme Boivin, conseiller : Mme Citray, conseiller : Mme Nivelle" et enchaînent immédiatement : "greffier : Jacqueline

projection d'un film éducatif dans une salle de classe ; qu'il reconnaît cependant avoir installé cette élève sur les genoux, dans un geste affectueux selon lui ; qu'Evelyne Z..., institutrice, et Jacqueline

Jacqueline, épouse H..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des

procédure pénale ; "aux motifs qu'il résulte du dossier, des débats ainsi que des documents régulièrement versés à la procédure et contradictoirement discutés entre les parties, les faits suivants : Jacqueline

Dombasle-sur-Meurthe, 37 / de Mme Catherine Huin, demeurant 5, rue de Mirecourt, 54630 Flavigny-sur-Moselle, 38 / de Mme Michèle Humbert, demeurant 4, La Jonchère, 54740 Benney, 39 / de Mme Edith Jacquemin

HIROU LAURENT AGS ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE GARANTIE DES CREANCES DES SALARIES ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin

Douglas BERTHE Président de chambre, Président, Mme Graziellea HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Z..., née Y..., veuve,

Jacques Y..., Mme Jacqueline Y..., épouse Z..., Mme Paule Y..., épouse A... et Mme Marie-Claude Y..., épouse B... ; que l'administration des impôts a notifié à M.

GENERALE DE SECURITE SOCIALE [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CLOTAGATIDE KARIM, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE N° DU Nous, Corinne Jacquemin

[K] [S] [O] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMEE Mme [N] [B] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 3] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL POUR DÉFAUT DE REPRÉSENTATION N° Nous, Corinne Jacquemin

de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant DEFENDEURS: S.C.I.

Nous, Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Delphine Grondin, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro

Par ces motifs : Nous, Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement, en matière civile ; Constate

Lorsque le président d'audience demande à Monsieur [F] par quel avocat il souhaite être représenté, Monsieur indique vouloir être assisté par Me Philippe JACQUEMIN.

Jacquelin à payer à M. Ammar X... la somme de 120.000 F (CENT VINGT MILLE FRANCS) en réparation de son préjudice, CONDAMNE la S.A. Jacquelin à payer à M.

_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Jacqueline