Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions

Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Madame VICENTE

Madame PONS, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile Monsieur CASTAGNE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistés de Sandra VICENTE

AVOCATS - 664 Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES - 1748 Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES - 44 Maître Claude DE VILLARD

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 février 1999, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, abus de confiance, faux, usage de

représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social 6, rue de la Pérouse 75116 PARIS représentée par Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Jacques

Mutuel Vie Représentée par son Président Directeur Général domicilié es -qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Christine AUCHE-HEDOUB substituant Me Jacques-Henri

représenté par Me Jacques-Henri Z... de la SCP Z...

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Fabrice Z..., Jacques A... et Christian

CABINET DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dupeux, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Jacques

dans l'expression ; "que par arrêt du 26 mai 1992, la Cour des Comptes a déclaré comptable de fait de la commune de Nice, l'association Nice - communication représentée par le maire de Nice, Jacques

sur le pourvoi formé par : - X..., - La société VIDEO HALLES FILMS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11ème chambre, en date du 24 mai 2000, qui, après relaxe de Jacques

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie notamment contre eux, des chefs de détournement de fonds

Localité 9] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 Madame [R] [E] Chez Madame [C] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Jacques

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 APPELANTE : [L] [E] née le 22 Mars 1971 à [Localité 4] (ALBANIE) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Jacques, - W...Joseph, - Z...Jean-Paul, - A...Jean-François, - G...Paul, - C...Denis, - J...Patrick, - P...Albert, - P...Jean-Pierre, - Q...Jean-Yves, - R...Thierry, - U...Olivier, - V...François

entachée de nullité, le plaignant, en agissant ainsi, prenait toutes précautions utiles pour que le jeu d'une prescription éventuelle ne mette un terme à son action ; que dire, comme le soutient Jean-Jacques