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257 résultats pour « Jacques MOUTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a06

Appel

20 février 2017

20 février 2017

de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART Maître Marie-Agnès C..., ès qualité de mandataire liquidateur de la société CORAYA PRO ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bbb

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Société Résidence [...] représentée par son syndic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Quai de Paludate BP 39 33032 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie JANOUEIX, avoués à la Cour assistée de Maître Jacques

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

Règlement nuitées d'hôtel avec chèques tirés sur compte crédit Agricole est sous faux nom Tristan J... alias Jacques Z...

Source officielle
CC

soc

61372432cd580146774136c5

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

Atlantis, dont le siège est ..., 197 / de la société SDEL Berry, dont le siège est ..., 198 / de la société Seco, dont le siège est ..., 199 / de la société SEEI, dont le siège est ... 8, 44550 Montoir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9dc25a97f0381f4e4f

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL LA POISSONERIE DU VERNET, ayant son siège [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de Maître [R] [V], représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

662c94e9b787c4000862f513

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[E], [S] [V] [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Me Jérôme NIBERON de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94ca2

Appel

29 avril 2021

29 avril 2021

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS "MAF" [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (toque 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CC

cr

61372625cd5801467742348f

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

aux motifs que Michel X..., s'il faisait commander les véhicules sur un formulaire de contrat de mandat, d'une part, désignait de façon très précise le véhicule en cause : marque, type, millésime, motorisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873e6

Appel

25 novembre 2004

25 novembre 2004

DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège 24 rue de la Montat 42000 SAINT ETIENNE CEDEX 02, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jacques XX..., de la DGSE, ce qu'il devait contester, avait été chargé de procéder à des vérifications à l'issue desquelles la DGSE l'avait informé qu'il n'y « avait aucune preuve tangible » de dépôt et

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CA

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d07e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS Madame [D] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Jérôme NIBERON de la SCP MORTON

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

61628544c10e2193c5780a6d

Appel

24 avril 2013

24 avril 2013

plaidant pour la SCP NABA (avocat au barrea de Paris toque : B325) SA SOCOTEC prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par : Me Jean-jacques

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CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94edd

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

MICHEL CORBIN société d'Architecture inscrite au RCS de Pointe-à-Pitre sous le no 440 463 297 dont le siège est [Adresse 8] [Localité 7] Représentées toutes deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Jacques ATTAS, Juge délégué à la Présidence du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Jean-Jacques E..., depuis le mois d'octobre 2011, sans doute liés à sa prospérité, connue dans la micro-région, et donc, à sa capacité de payer, ainsi que l'explique de façon convaincante la partie civile

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

. ; que l'ordonnance déférée, dans ses dispositions désormais définitives tendant au renvoi de MM, Freddy C..., Jacques D..., Jean-Pierre E..., Stéphane F..., Didier G... et la société Air Moorea prise

Source officielle