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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210513
12 juillet 2018
12 juillet 2018
lésion a une origine totalement étrangère au travail et notamment s'il est démontré l'existence d'un état pathologique antérieur à l'origine des lésions, de sorte que le travail n'a joué aucun rôle dans
Source officielleChambre 1-6
5fd90eda99729ea8790e6db7
25 juin 2020
25 juin 2020
Les lésions diffuses que présente M. [W] n'ont aucun caractère de gravité mais l'expert ne renseigne pas sur cette question pourtant essentielle.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CENTRE DE SANTE DENTAIRE DENTIFREE [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] représentée par Maître Jean-jacques
Source officielleChambre Civile
687732f17032dd17d194babd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE (MACIF) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Daniel JACQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd22
13 mai 2008
13 mai 2008
D'APPEL DE PARIS exerçant sous l'enseigne EFB 63 rue de Charenton 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian ORENGO, avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd23
13 mai 2008
13 mai 2008
DE LA COUR D'APPEL de PARIS exerçant sous l'enseigne EFB ... 75012 PARIS représenté par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christian Y..., avocat plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN
Source officiellesoc
613720facd580146773eff62
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Jacques T..., demeurant ... à Saint-Germain les Corbeil (Essonne), 24°/ de M. Louis U..., demeurant ... (Essonne), 25°/ de M. Hubert XW..., demeurant ... (Essonne), 26°/ de M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad807d408f8d4c161cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sur la lésion liée aux cervicalgies, la caisse ne la conteste pas et indique s’en remettre à l’appréciation du tribunal.
Source officielle5e chambre civile
67f603f3ebd728244385673e
8 avril 2025
8 avril 2025
consécutives à l'accident des séquelles invoquées en se prononçant sur les lésions initiales, leur évolution, l'état séquellaire et la relation directe et certaine de ces séquelles aux lésions causées
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a7d0451e8318d0ea7e
25 octobre 2023
25 octobre 2023
APPELANTE : Société [10] (concernant Mme [X] [Y]) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Patricia LIME-JACQUES
Source officielleRéférés Cabinet 2
68ed43d40da7cb996dc9387d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Septembre 2025 N° RG 24/04770 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S4D PARTIES : DEMANDERESSE Madame [H] [R], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] Représentée par Maître Jacques-Antoine
Source officielle4e chambre civile
696b4f57cdc6046d47a00e70
16 janvier 2026
16 janvier 2026
qualité d'héritière de Mr [F] [U] décédé le [Date décès 2] 2022 à [Localité 10] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Jacques
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300728
1 octobre 2020
1 octobre 2020
G... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion, alors « que le délai de deux ans dans lequel doit être introduite l'action en rescision pour lésion a pour point de départ le jour
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210813
13 décembre 2018
13 décembre 2018
5 avril 2003 que : en page 12 : « Au plan professionnel il nous paraît difficile de retenir la responsabilité de cet accident dans le licenciement de cette patiente en l'absence de tout élément de lésion
Source officielle14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c58
4 mai 2011
4 mai 2011
08/02410 Association METALOVOICE C/ [D] [L] SARL LE LOUP BLANC EVENEMENTS CPCAM DES BOUCHES DU RHONE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc44
16 octobre 2008
16 octobre 2008
La société intimée soutient que les lésions décrites sur le certificat médical initial du 19 octobre 1998 étaient susceptibles d'entraîner une incapacité totale permanente de travail, que la Caisse n'a
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
644cb52556c9f0d0f8b6f1bd
28 avril 2023
28 avril 2023
02353 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANT : [Z] [T] né le 21 Février 1968 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e53
30 janvier 2006
30 janvier 2006
Marc Jacques Joseph Né le 16 Juillet 1953 à BOULOGNE BILLANCOURT, HAUTS-DE-SEINE (092) Fils de X...
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
) 2) QUARTUS LOGISTIQUE venant aux droits de la SAS ADVANCED BUILDING CONSTRUCTION & DESIGN, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 488024480 Partie défenderesse : assistée du CABINET KRAMER LEVIN
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200438
17 février 2011
17 février 2011
avait été installée bien en retrait des limites de ladite parcelle, comme en atteste la position de la borne jaune en résine installée en point f comme indiqué sur le plan dressé par la SCP LAMBERT LESIGNE
Source officiellePage 13 sur 37