. *** EXPOSE DU LITIGE Le 23 septembre 2023, [B] [R] a fait l’acquisition d’un véhicule Honda Civic immatriculé [Immatriculation 10] auprès de la société par actions simplifiée (SAS) ZEN

code civil, aux fins de la voir condamner à : - lui régler la somme de 16.774,54 € au titre des frais de remise en état ; - lui régler la somme de 40 € correspondant au devis de réparation établi par HONDA

BTP NET CHANTIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [P] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

ENIRIS immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le n° 877 588 038 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 13 janvier 2025 Demandeur : Monsieur [K] [V] 29, route de Houna

Thierry X..., demeurant ... à Houdan (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 novembre

et C B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants mis à leur charge pour l'année 2020 au titre des logements dont ils sont propriétaires situés 7, route de Houdan

la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre: la société Dindar autos, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Holdar

la jouissance du véhicule Renault Kangoo immatriculé DC-072-QC et de la moto KAWASAKI W800 immatriculée BP-934-BF,Attribué à Monsieur, [R], [Q] la jouissance du véhicule Peugeot Partner et de la moto HONDA

Elle fait valoir que : n'ayant pas vendu le cheval HOURRA DE REVILLE à [J] [B], elle n'est pas contractuellement ni financièrement liée avec cette dernière, et l'absence de [Y] [Z] aux opérations d’expertise

Y..., l'arrêt retient qu'il convient d'infirmer le montant du préjudice matériel pour le fixer à la somme de 2 000 euros, la motocyclette accidentée de marque Honda datant du 7 juin 1993, sa valeur déclarée

en cassation du jugement n° 1235 rendu le 1er juin 1999 par le conseil de prud'hommes d'Orléans (section activités diverses), au profit de la société Fondation Val de Loire - Institution Louise Houdre

X... a été engagé par la société de travail temporaire Oris, devenue société Houba, pour effectuer différentes missions d'intérim pour le compte de la société Cazas Automation du 24 au 28 juillet 2000,

bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) DÉFENDEUR Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 8] (42) de nationalité Française demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Houda

DEMANDERESSE Madame [J] [S] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Marocaine demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocats

FFF... , domicilié [...]                          , 53°/ à Mme Houda HH..., domiciliée [...]                                             , 54°/ à M.

JABOULEY-DELAYE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CARPIMKO 06, Place Charles de Gaulle 78882 SAINT QUENTIN YVELINES Représenté par Maître Charles NICOLAS (Toque 69) substitué par Maître HOUDA

Représenté par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile,