personnels impliqués de la société Premier Brands France étant par trop sujets à caution ; qu'en ce qui concerne le scooter, dont la remise est niée par Santiago X..., force est de noter que la société Honda

grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré opposable à la SA Holdar la résiliation des trois baux conclus avec la SAS Dindar autos, et d'avoir débouté la SA Holdar de ses demandes ; Alors que le ministère

l'indemnité de licenciement à 6 500 francs, alors que, d'une part, selon le moyen, la cour d'appel s'est contredite en retenant, comme motif de licenciement la fermeture, fin février 1987, de l'établissement Honda

Le 10 mai 2016, la société Holdar a interjeté appel de ce jugement sous la référence n° RG-16/00802. 4.

observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE HONDA

X... fait appel de l'ordonnance du juge d'instruction du 3 octobre 2016 ordonnant ta remise à l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués d'une moto Honda CRP 150 ; que M.

ATELIERS HOUDA BENDIB, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Marc ALBERT de l’ASSOCIATION ALBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1592, S.A.S.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Holdar aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Holdar

(ATA CAR EUROP), des fonds, des valeurs, des biens, en l'espèce une motocyclette HONDA 750 VFR, qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'il résulte

le 5 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2e section), au profit de la société Assurance moto mobile (AMM), société anonyme, anciennement dénommée Assurance automobile Honda

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit le 26 octobre 1987 par Xavier Audren de X... auprès de la SADA, concernant le véhicule Honda

considérer que le manquement de la société CID à ses obligations contractuelles n'avait pas un caractère de gravité, les juges du fond se sont bornés à rechercher si le contrat conclu entre la société Honda

la suite de son licenciement, divers documents dont il n'avait pas été destinataire et par conséquent dérobés ou détournés, à savoir un rapport d'analyse sur la concession de Grenoble diligenté par Honda

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés ALC, BLR 98, DBLC, Hair Étampes, Hair Houdan, Hair Palaiseau, Hair Plessis, Hair Relax, Style actif,

I... ès qualités de liquidateur à la société Holdar en paiement de compte courant d'associé de B... informatique, - une assignation du 5 octobre 2010 délivré par M.

Frédéric Y... est poursuivi pour avoir fait paraître dans l'annuaire d'une ligue motocycliste une annonce indiquant faussement que la société Normoto était le concessionnaire exclusif de la société Honda

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de délit d'abus de confiance et en répression l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; "aux motifs qu'André C... a acheté la moto Honda

Y... à bord d'un véhicule Honda entré en collision avec cet ensemble routier ; "aux motifs que l'ensemble routier s'était mis à zigzaguer dans une pente sur une chaussée rendue glissante par la pluie