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4 017 résultats pour « Hommann-Agard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00673

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

apos;existence d'une relation de travail salariée avec la société Auto école Bugatti, aux droits de laquelle vient la société Linas Montlhéry auto école, Mme [H] a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00729

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

[Z] a été engagé le 2 janvier 2012 par la société [Adresse 4] en qualité de VRP ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 5 avril 2013 d'une demande en résiliation de son contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00579

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [H], engagée par la société Carrefour par contrats à durée déterminée entre le 1er décembre 1999 et le 1er juin 2001, a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00598

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

étant poursuivies au-delà du terme du contrat de travail, le salarié accédant aux fonctions de directeur administratif et financier; que licencié pour faute grave, il a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00499

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

qualité d'opérateur marché par la société Louis Capital Markets UK LLP ; qu'ayant pris acte de la rupture de son contrat de travail le 29 juin 2010, la salariée a saisi la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00502

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[X], engagé le 16 octobre 2006 par la société A2A en qualité de conducteur de travaux, a saisi la juridiction prud'homale le 21 décembre 2011 de diverses demandes au titre de l'exécution de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00930

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

Le 25 mars 2015,la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00871

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Licencié pour motif économique par lettre du 8 avril 2013, il a saisi la juridiction prud'homale pour contester son licenciement et solliciter divers rappels de salaires.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00673

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Ayant été licencié, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de l'exécution et de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00698

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Mis à pied à titre conservatoire par lettre du 1er juin 2015 et licencié pour faute grave par lettre du 25 juin 2015, il a saisi la juridiction prud'homale.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00774

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Après avoir démissionné le 12 avril 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00791

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Contestant son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale. Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00810

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le 28 mars 2014, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00494

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licenciée le 5 avril 2011, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2606223_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représentés par Me Aggar, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Goussainville à leur verser la somme de 36 336,90 euros en réparation des préjudices subis en raison des dommages

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a75

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ de la société Otto Hoffmann, société anonyme, dont le siège social est

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CA

3ème chambre

64437d5b823e6dd0f8bf8221

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

secondaire, AIG EUROPE SA, situé [Adresse 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST de la SCP SCP FLINT - SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Pauline ARROYO du LLP HOLMAN

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e49204c0caeeb9921fb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Hoffmann-La Roche en nullité du certificati complémentaire de protection (CCP) n°17C1050.

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508799_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme Hofmann est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

627df9500d41e0057d43e6b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société Homanis a déposé une demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger le 14 octobre 2019.

Source officielle