astreinte de 500 euros par jour de retard, de procéder à la reconstitution de sa carrière en ordonnant sa réintégration effective et juridique à compter du 1er septembre 2016 en le plaçant à l'indice HEC3

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 juin 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre, et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée de Me Christine BASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0559 COMPOSITION DE LA COUR : Mme Annick HECQ-CAUQUIL

: G0509 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2018, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 mai 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre et de Madame Annick HECQ-CAUQUIL

l'affaire a été débattue le 26 février 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre, chargé du rapport et Madame Annick HECQ-CAUQUIL

débattue le 13 Novembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre chargée d'instruire le dossier et Madame Annick HECQ-CAUQUIL

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 octobre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente, chargée du rapport et Mme Annick HECQ-CAUQUIL

Jugement rendu le 24 Janvier 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N° RG : 17/00182 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC

rendue le 06 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : RE N° RG : 22/00130 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Manon HEC

postérieurement à la procédure de contrôle dont cette dernière a fait l’objet, de relevés bancaires du compte détenu par la société auprès de la banque populaire, de documents comptables de la société HEC

De plus c'est une formation de HEC Paris. Cette école est rattachée à la chambre du commerce de [Localité 1], et a été fréquenté par bon nombre de dirigeants de l'état français.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE : N° RG 25/01629 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril

au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH

de la juridiction, le 01 Avril 2026 : Entre : Société ODHAC 87 -OPH dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean VALIERE-VIALEIX, substitué par Maître Océane TREHONDAT LE HECH

President     APPENDIX     List of applicants   Benjamin AYLIFFE, United Kingdom Nicole COOK, United Kingdom Cedric COUNORD, France Frank HEWETSON, United Kingdom Timothy Michael HEWKE

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEC5

procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Isabelle CHESNOT, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Annick HECQ-CAUQUIL