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985 résultats pour « Hassaini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008055543

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

. ; Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par Mme Cherazade X..., épouse Y..., demeurant 114, avenue Hôpital Hassani, 62000 Nador (Maroc

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2302575_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216434_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A B, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00600_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 février 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400343_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400346_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Hassani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d4eb05d6bf6564d9ae

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008062631

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

jugement du 21 juin 1999 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 23 octobre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Hassania

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661ebc37a0f6350336348556

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [G] né le 02 Mai 1983 à [Localité 4] (GUINEE) (99) [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7] Présent, assisté de, Rachid HASSAINE

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2117335_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2117352_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, - et les observations de Me Hassaine, représentant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00369

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 2021), la Société d'avocats Rémy Hassan (la SARH) est l'un des avocats de la société Hélios Strategia (la société Hélios).

Source officielle
CC

soc

61372166cd580146773f36db

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

C..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Petit Hamini, demeurant ...

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba2

Appel

20 octobre 2024

20 octobre 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007920862

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Hamini X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c7bb275d83183a3aa3

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Représentée par Mme [G] [S], dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2023, devant Mme Jocelyne RUBANTEL, Président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et Monsieur Younous HASSANI

Source officielle
CA

TARIFICATION

67f9f6ff190d73a10ce27dec

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202075_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, la société par actions simplifiée Sibaro, représentée par Me Hassanin, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67e78fe159838ee62256b13e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Soufiane HASSAOUI Le ministère public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

698372facdc6046d47e5f580

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00764 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27KZ N° de MINUTE : 26/00016 DEMANDEUR Madame [B] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rachid HASSAINE

Source officielle