AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008055543
16 juin 2000
16 juin 2000
. ; Vu la demande, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par Mme Cherazade X..., épouse Y..., demeurant 114, avenue Hôpital Hassani, 62000 Nador (Maroc
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Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302575_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B A, représenté par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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