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au barreau de METZ, vestiaire : C301 DÉFENDERESSES : VILLE DE [Localité 23], en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante, non représentée HAGANIS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0e2

Appel

25 janvier 2007

HALGAND indique que MME.

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Chambre 1-7

6312eee02e6a8e4f13ca60f7

Appel

1 septembre 2022

, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT, Conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND

Source officielle

Chambre 1-7

6438f1d2a942a604f5e931da

Appel

13 avril 2023

, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2310227_20230912

Administratif

12 septembre 2023

Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant malien né en 1998, déclare être entré en France le 17 octobre 2018.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2121096_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2123345_20230314

Administratif

14 mars 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Lors de la création de la société Georges Williams 55, le 31 décembre 2006, M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2125317_20230613

Administratif

13 juin 2023

Halard, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2e Section - 1re Chambre

DTA_2126085_20230530

Administratif

30 mai 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2220753_20230613

Administratif

13 juin 2023

Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408504_20240417

Administratif

17 avril 2024

Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Cour d'Appel

Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Monsieur abdelkader X

6253cd1abd3db21cbdd92442

Appel

21 mai 2015

DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 64 rue Defrance-94682 VINCENNES, représenté par Maître Marie-lucile HARMAND-DURON

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Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88ab8

Appel

10 octobre 2006

déférée : 29 Mars 2006 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/01008 ARRÊT DU 10 Octobre 2006 APPELANTES : La Société DEFIS ZA de l'Halbarderie

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219252_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 15 et 20 septembre 2022, Mme C A, représentée par Me Harmand, demande au juge des référés : 1°) de suspendre

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Chambre 1-7

69f2ed71cdc6046d470d507b

Appel

29 avril 2026

[Adresse 2] Intimée Me Richard WERPIN [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée de Mme

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Chambre 1-7

69f2ed78cdc6046d470d5127

Appel

29 avril 2026

Représentant : Me [V], avocat au barreau de TOULON Intimée Me Miloud ADDA [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND

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Chambre 1-7

695cd3c775782d5f06f26121

Appel

5 janvier 2026

au barreau de MARSEILLE Intimée Me [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND

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Ordonnance sur requête

63c10545bf9fd47c90a13649

Appel

12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE R.G. n°23/00003 O R D O N N A N C E N° 23/00003 ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre déléguée par Monsieur le Premier

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Chambre 1-7

69d747a7cdc6046d479cceb4

Appel

8 avril 2026

ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND,

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Chambre 1-7

66878c9f05d6f7f678d48ec2

Appel

4 juillet 2024

Association FONDS D'ACTION SOCIALE DU TRAVAIL TEMPORAIRE (FAS ST) Représentant : Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND

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