Cour d'AppelChambre 1-7
Cour d'Appel · Chambre 1-7 — 8 avril 2026
- ECLI
- 69d747a7cdc6046d479cceb4
- Date
- 8 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR Ordonnance n° 2026/M75 M. [R] [U] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant M. [B] [F] S.A.M.C.V. ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL EN EXERCICE DOMICILIE AUDIT SIEGE SIREN 328 538 335 Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, greffière. Vu la demande présentée, Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile, Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02731 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUIR joint au N° RG 25/13817 L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/13817 Fait à [Localité 2], le 08 Avril 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état,
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre 1-7
- Date
- 8 avril 2026
Référence
69d747a7cdc6046d479cceb4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA