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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
62f73ec243b00e05d4fac7cd
12 août 2022
12 août 2022
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [S] [D] né le 31 Août 2000 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/08/2022 à 14 h 24 par courriel, par Me El Hadji
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb622a7f269e5c2eab0ec
8 avril 2025
8 avril 2025
le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 12] demeurant chez Monsieur [H] [J] [Adresse 4] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8ef05c5415472e7fc1a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 7], chez Madame [M] [Localité 2] Représenté par Me Kim CAMUS, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
689ce8f205c5415472e7fc9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[I] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (ABIDJAN) demeurant [Adresse 7] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officielleJ.L.D. HSC
6597003af74364d4a5c596fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
05 Octobre 1957 à [Localité 5] - ALGERIE (99) EHPAD [6] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [7], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Absent (e) représenté (e) par Me Hada
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008043856
6 juin 2001
6 juin 2001
Vu la requête, enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Hajar X..., demeurant chez Mme Z... ... ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008020619
6 avril 2001
6 avril 2001
Hadj Ahmed Z..., demeurant chez Mme Y..., ..., bâtiment 1, appartement 1 à Amiens (80000) ; M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008029823
8 décembre 2000
8 décembre 2000
El Hadj X..., demeurant ... platte à Gastins (77370) ; M.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171470
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Hadj X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400236_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400254_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202412_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
C A B, représenté par Me A Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2022, par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200671_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme totale de 1 300 euros, qui sera versée à Me Ben Hadj Younes, conseil de Mme E et M.
Source officielleETRANGERS
63b91b05b63d827c909cada0
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [Z] [Y] né le 02 Février 2004 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04/01/2023 à 19 h 25 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
69d888cecdc6046d47ba6f84
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 06 avril 2026 à 15h20 Vu l'appel formé le 07 avril 2026 à 15 h 20 par courriel, par Me El hadji
Source officielleETRANGERS
66177db6e5d80f0008c2e990
10 avril 2024
10 avril 2024
maintien au centre de rétention de : [V] [U] [K] né le 07 Mai 1996 à [Localité 1](SIERRA-LEONE) de nationalité Sierra léonaise Vu l'appel formé le 09/04/2024 à 14 h 04 par courriel, par Me El hadji
Source officielle1ère Chambre cab D
68ffd7847e08341cb4a78b90
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maureen DULAC, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Eline TERRAL Greffier : Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb624a7f269e5c2eab11e
8 avril 2025
8 avril 2025
1966 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Marion UNIA, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame CHARLES Grffier: Hadda
Source officielle1ère Chambre cab D
681bb625a7f269e5c2eab148
8 avril 2025
8 avril 2025
demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Létizia COGONI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente: Valérie CHARLES Greffier: Hadda
Source officiellePage 13 sur 109