Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : M. MICHEL, Conseiller M.

[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse

Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKWA N° de MINUTE : 26/00712 DEMANDEUR La SOCIETE CIVILE DES [Localité 2] D’OC ET D’OIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sophie GUILLOT-TANTAY

En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation " chez les Guyots " : 7.

En ce qui concerne la méconnaissance de l'orientation d'aménagement et de programmation " chez les Guyots " : 7.

Y..., ès qualités, et des sociétés Overseas marketing France et Overseas études de marché, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Guyot Varona et de M.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " Guinot Institut " et à M. B, expert.

Par un jugement n° 1813975 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de la SCI Guyot Monteil Cévennes.

barreau de METZ Appelant Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marie VOGIN, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 13 Octobre 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

SOPHIE [Adresse 1] [Localité 4] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 Octobre 2025 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier Vu l'article

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Gilles ROZENEK, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente de chambre

MOSELIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nastassia WAGNER, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK, présidente

Représentant : Me Nathalie ROCHE-DUDEK, avocat au barreau de METZ Appelant Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 Janvier 2026 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/675 du 14/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 Mai 2022 Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

APPELANT Monsieur [P] [B] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [J] [B] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMES Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK

de METZ Madame [T] [J] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ Intimé ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 Avril 2023 Nous, Sandrine GUIOT-MLYNARCZYK