Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10883
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[T] [N], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10885
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[G] [F], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Guilbert propreté, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l
Source officielleJuge des référés
DTA_2500792_20250419
19 avril 2025
19 avril 2025
d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 notifié le même jour par lequel la préfète de la Creuse les a mis en demeure de quitter dans le délai de 24 heures le terrain qu'ils occupent avec d'autres personnes à Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929c5
6 novembre 2015
6 novembre 2015
de nationalité Française né le 19 Juillet 1956 à GUERET (23) Sans emploi, demeurant Chez Madame Z... ...
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a4228119c9031f628b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représentant : Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Marjolaine GUIBERT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401416_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
et la commune de Guéret.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301502_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204220_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2504237_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600342_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de scolarisation alternative adaptée ou toute autre mesure effective permettant de faire cesser sans délai les violences commises par un élève scolarisé en classe de CM1 à l’école publique Daniel Guilbert
Source officielle6ème chambre
DTA_2200533_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Taormina, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. La rapporteure, signé L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106499_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 octobre 2023 : - le rapport de Mme Guilbert, - et les conclusions de Mme Belguèche, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205889_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2406227_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007758660
21 décembre 1990
21 décembre 1990
X... et dirigées contre le centre hospitalier de Guéret, présentées sans ce ministère, ne sont pas recevables ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92eba
12 février 2016
12 février 2016
EDUCATIVE Le DOUZE FEVRIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 JUILLET 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b0
2 juin 2014
2 juin 2014
2014 Le DEUX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 OCTOBRE 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929ed
9 novembre 2015
9 novembre 2015
=--- Le NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 02 JUIN 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielle2ème chambre
DTA_2201072_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la commune de Guéret, représentée par Me Soltner, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 13 sur 201