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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92057
23 février 2015
23 février 2015
GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92061
23 février 2015
23 février 2015
GRAFFEO, assistée de K. TELLO Nous, G. GRAFFEO, vice-présidente placée déléguée, en présence de K. TELLO, greffier lors des débats et G.
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfb0
18 juin 2008
18 juin 2008
Murielle Z...épouse X... ... 76270 NESLE HODENG représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assistée de Me Ahmed Y..., avocat au Barreau de ROUEN INTIMÉE : SOCIÉTÉ MOTTET-GRENET
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415a6
6 février 1974
6 février 1974
A LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES GRAVETTES, DE LA NUE-PROPRIETE DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE; QUE LE 28 JUIN 1967, DAME VEUVE X...
Source officiellecomm
613722a4cd580146773ff82e
28 mai 1996
28 mai 1996
en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit de Mme Marie-José X..., prise en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Graineterie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2300848_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, le service a imposé entre les mains des époux B la somme versée par la société LAMAS CONSTRUCTION à l'étude notariale GRASSET aux fins de l'acquisition par la SCI NICHJARETU d'un terrain en
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007835870
3 décembre 1993
3 décembre 1993
pas un caractère d'ordre public, n'a été formulé devant le tribunal administratif qu'après l'expiration du délai de cinq jours imparti par l'article R. 113 du code électoral ; qu'il constitue un grief
Source officielle8ème chambre
66c826105372bffe82563039
21 août 2024
21 août 2024
EST METROPOLE HABITAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [7] INTIMÉS Nous, Bénédicte BOISSELET, conseiller de la mise en état,
Source officielle8ème chambre
66c826125372bffe82563055
21 août 2024
21 août 2024
Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANT Etablissement Public OPH DE L'AIN DYNACITE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Cédric GREFFET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304773_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - les observations de Me Amchi Dit Yakoubat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304985_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. M. D et le préfet de police n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305003_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Kadima Kande, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305023_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Le rapport de Mme Norval-Grivet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. M. A et le préfet de police n'étaient ni présents ni représentés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206768_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet, - et les observations de Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206774_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Norval-Grivet ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0326JUD001731490
26 mars 1996
26 mars 1996
Le 8 janvier 1993, la Commission a retenu la requête (n° 17314/90) dans la mesure où elle se rapportait aux griefs énoncés par le requérant relativement à la procédure concernant sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001531289
27 septembre 1995
27 septembre 1995
G. invite la Cour à rouvrir l'examen de la requête quant au grief tiré de l'article 6 par. 1 (art. 6-1) de la Convention.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10102
27 septembre 1995
27 septembre 1995
OBJET DU LITIGE Incompétence de la Cour pour connaître d'un grief tiré de l'article 6 § 1 de la Convention déclaré irrecevable par la Commission.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9158
26 mars 1996
26 mars 1996
Incompétence (grief irrecevable);Non-violation de l'Art. 6-2
Résumé IA — à vérifierTrib. de Commerce
69f1dbbacdc6046d47f3453e
22 avril 2026
22 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 22/04/2026 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 13 sur 6238