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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69e917cacdc6046d472cb9d4
9 avril 2026
9 avril 2026
DU [Adresse 2] représenté par son Syndic, la société BELLMAN non représentée Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente, de la 6ème chambre 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée de
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e6739fcdc6046d47ef726b
9 avril 2026
9 avril 2026
de son SYNDIC NEXITY [Localité 1] NATION, [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sophie BILSKI CERVIER - #R0093 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6879d5ef2db7cac9e5eb4902
17 juillet 2025
17 juillet 2025
LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME Monsieur [L] [G] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau
Source officielleRéférés Civils
672cae61667d5ab2e9576b87
8 octobre 2024
8 octobre 2024
APPELANT : Monsieur [W] [T], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielleRéférés Civils
677e14b126e046654dc50d99
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ENTRE : Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
65aec0f954a01215df77949b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SCI FONCIERE ELBP [Adresse 2] [Localité 3] défaillante non constituée MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame GRENARD, Vice-présidente assistée d’Audrey BABA, Greffière Vu les articles 384, 394 et
Source officielle4ème Chambre
64a7b21c3bcaf505db696a4e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [C] née le 27 Novembre 1932 à [Localité 4] (50) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514471_20260204
4 février 2026
4 février 2026
requête et les pièces ont été communiquées à la ministre de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi qu’à Me Le Mière, représentant de la société Greenyard
Source officielle6ème chambre 2ème section
67193e8d14868318089f10d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentée par Maître Marie-Sophie LANGERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0493 Nous, Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente, agissant en qualité de juge
Source officielle4ème Chambre
6346596dc024d1adffef76c4
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE Monsieur [H] [B] né le 05 Décembre 1953 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie GRENARD
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fd93ea43407b9104e0f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 7] représentées par Maître Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1181 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A cette occasion, l’administration a également remis en cause la qualification de l’activité de loueur en meublé professionnel exercée par la société à responsabilité limitée GREFAM, qui a opté pour le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601379_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
I..., assigné à résidence, représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté non daté mais notifié le 4 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret lui a refusé la délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2602060_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Deliancourt, juge des référés ; les observations de Me Greffard-Poisson, représentant M. B..., ainsi que celles de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00129_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris, d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2008257_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
d'occupation domaniale conclue entre la société Comptoir Paris Marais et la Ville de Paris ; 2°) d'annuler la procédure d'attribution pour l'occupation de l'emplacement " situé Champ de Mars - Angle avenue Gréard
Source officiellecr
61372647cd58014677424574
24 octobre 2000
24 octobre 2000
description de leurs fonctions et de la rédaction des motifs d'opération adressés au FNE ; que, compte tenu des éléments qui venaient d'être exposés, il apparaissait que la présente action, qui se greffait
Source officielle6ème chambre 2ème section
69efb02ecdc6046d47c18269
9 avril 2026
9 avril 2026
#A0539 représentée par Maître Charles DE CORBIÈRE de la SCP STREAM - #P132 représentée par Me Mariano DI VETTA - #A0539 représentée par Me Audrey SEROR - #E1165 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officielle4ème Chambre
69ddcb74cdc6046d472a35ab
9 avril 2026
9 avril 2026
SDEL ATLANTIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielle6ème chambre 2ème section
69e67397cdc6046d47ef71fb
9 avril 2026
9 avril 2026
la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J0042 représentée par Me Mickaël RUBINSOHN - #G0586 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Nadja GRENARD
Source officiellePage 13 sur 59