Cour d'Appel · Référés Civils — 7 janvier 2025

Référés Civils





ORDONNANCE N° 2



N° RG 24/06642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOLV













M. [E] [O]



C/



M. [P] [G]

Mme [V] [K]































Copie exécutoire délivrée 

le :



à :





RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE RENNES



ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 

DU 07 JANVIER 2025





Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,



GREFFIER :



Mme Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé



DÉBATS :



 A l'audience publique du 07 Janvier 2025



ORDONNANCE :



Contradictoire, prononcée publiquement le 07 Janvier 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats



****



ENTRE :



Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235

[Adresse 1]

[Localité 4]



Représenté par Maître Aurélie GRENARD, avocate au barreau de Rennes,





ET :



Monsieur [P] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Madame [V] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]



Tous deux représentés par Maître Marie FAVREAU, avocate au barreu de [Localité 5], 















Par conclusions du 12 décembre 2024, Monsieur [O], a demandé la réinscription au rôle des affaires en référé, de la procédure enrôlée sous N° RG 24/5284 l'opposant à Madame [K] et Monseur [G], afin de pouvoir régulariser son désistement. 



Par autorisation du Premier président délégué, l'affaire a été réinscrite au rôle sous le N° RG 24/6642, et fixée au 7 janvier 2025, 



Par conclusions en date du 6 janvier 2025, les consorts [K] et [G] ont accepté le désistement parfait de Monsieur [O]. 





PAR CES MOTIFS, 





Constatons le désistement d'instance de Monsieur [E] [O],



Disons que les dépens seront réglés suivant le protocole d'accord des parties.





 

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT