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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304079_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
d'urgence est satisfaite dès lors que la mise en œuvre de cette décision lui causera un préjudice grave et immédiat d'une part, en raison du montant de l'amende administrative de 130 000 euros, qui grèvera
Source officielleChambre Commerciale
627f48d6551627057d32dfb0
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 21/04491 - N° Portalis DBVM-V-B7F- LC2R C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP SELORON HUTT GRELET
Source officielleChambre Civile
64549ec2eedb07d0f8185fd8
26 avril 2023
26 avril 2023
par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Madame [D] [M] [Adresse 11] [Localité 12] représentée par Me Adrien GRELET, avocat au barreau de GUYANE Monsieur [A] [M] [Adresse 11]
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a6dd7001754d621247
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Grégory GREBERT, assesseur représentant les travailleurs salariés M. Alexis ESCHBACH, assesseur représentant les travailleurs non salariés et assistés de M.
Source officielleChambre 3-2
68e899ec60ca52a2831c01ae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Fait à Aix-en-Provence, le 9 octobre 2025 La greffère La présidente Copie délivrée aux avocats des parties le : 9 octobre 2025 Le greffier
Source officielleRéférés civils
69693dd0cdc6046d47706569
12 janvier 2026
12 janvier 2026
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE SCI MARAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cédric GREFFET
Source officielleChambre 1-8
680b1da02c124f4fd8d6722c
24 avril 2025
24 avril 2025
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 4], le 24 avril 2025 La greffère, Le magistrat de la mise en état, copie délivrée aux
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01777
7 août 2019
7 août 2019
juridiction du même ordre, de sa plainte avec constitution de partie civile pour faux et usage de faux en écriture publique par un dépositaire de l'autorité publique actuellement pendante devant Mme Marina Grelet
Source officielleciv2
61372101cd580146773f0354
18 octobre 1989
18 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Colette D... épouse X..., demeurant Le Champ de Grelet, Noyant de Touraine (Indre-et-Loire),
Source officielleciv1
613720becd580146773ee07b
31 mai 1988
31 mai 1988
Nadine, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (Chambre spéciale), au profit de l'Association de Sauvegarde de l'Enfance à Nantes (Loire-Atlantique), 15, rue Gresset
Source officiellesoc
ébouté de sa demande forméec/Mlle X
6137228ecd580146773fe6ab
7 décembre 1995
7 décembre 1995
par Mlle Sophie Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Bonneville (section commerce), au profit de Mme Joëlle X..., demeurant ..., La Grenette
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207616_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête transmise par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise et enregistrée au greffe du tribunal administratif de Lyon le 11 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Grellet
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401964_20240828
28 août 2024
28 août 2024
délivré à la société France Pierre Patrimoine un permis de construire pour la restauration complète d'un ensemble immobilier et de sa cour et la démolition d'une extension sur un terrain situé 15 rue des Grenets
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412017_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la greffère en chef, Le greffier,
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b59a
11 octobre 1972
11 octobre 1972
VISE UNIQUEMENT, DANS SON ENUMERATION, LES DROITS, TAXES, PRIMES, SURPRIMES QUI ONT POUR CARACTERE COMMUN D'ETRE DES DEPENSES EXTERIEURES A LA MARCHANDISE ET ETRANGERES A SON PRIX D'ACHAT, MAIS QUI EN GREVENT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2dd4ccdc6046d47084722
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ
69a2df02cdc6046d470867e5
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e0e7cdc6046d47088d4a
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne également la SELARL A J C, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e0facdc6046d47088ec5
16 avril 2025
16 avril 2025
Désigne également la SELARL AUXILIA JURIS, commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a2e1e8cdc6046d47089dd7
2 avril 2025
2 avril 2025
Désigne également la SELARL [S] [A], commissaires de justice associés, aux fins de procéder à l'inventaire et à la réalisation d'une prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent
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