RCS de LYON sous le numéro B 401 912 654, prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Catherine GOARANT

2 décembre 2010 que la nature du sol était très sensible aux variations hydriques (sol classé 'en marne très plastique et très instable vis-à-vis des variations de teneur en eau', 'sol à potentiel gonflant

G12 confiée à la société ERG, laquelle constituait une étude de faisabilité avant-projet qui s'avérait insuffisante pour appréhender les conséquences découlant de la présence présupposée d'argiles gonflants

horizontaux et verticaux, n'était pas marqués de manière nette, les désordres se forment naturellement aux endroits les plus fragiles ou les plus significatifs des efforts ou des poussées de l'argile gonflante

endommagés du pavillon avec description précise de l'intégralité des fissures et concluant notamment que « cette habitation est le siège de mouvements anciens probablement liés à la présence d'argiles gonflantes

de commerce de Paris de deux demandes, qui furent jointes, dirigées contre la SAS MATIERE et GEOBTP en paiement de la somme de 90.178,40€ correspondant au coût de la mise en place de joints hydro-gonflants

dessication du sol sur 2 m de profondeur, et à l'existence d'un sol d'assise des fondations de catégorie GTR A2 voire A3 qui demeure très sensible aux variations des teneurs en eau mais moyennement gonflants

A, qui a déclaré se trouver à l'angle des rues du Lieutenant B et Léon Goutrand Damas, avait une vue proche et directe sur le cabinet professionnel de la requérante et pouvait dès lors être regardé comme

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 novembre 2020, le 10 mai 2021 et le 31 août 2022, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Mes Goarant-Moraglia

501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MALLET, substituée par Me GOARANT

501 rue de la Croix de Lavit 34090 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CARLIER RAYMOND PAILHE GANDILLON MALLET, substituée par Me GOARANT

comptables consistant dans l'émission, au titre de subventions ou d'opérations de mécénat, de fausses factures non causées qui faisaient ensuite l'objet d'avoirs durant les exercices postérieurs, gonflant

contrairement à l'expert qui l'évalue à 70 % du chiffre d'affaires TTC sur la base des 3 dernières années, il convenait de retenir 50 % sur le chiffre d'affaires HT, compte tenu à la fois d'une TVA gonflant

cinq d'ancienneté, Mr X...percevait déjà le salaire de 1996, 59 €, supérieur de 302, 92 € par rapport au minimum conventionnel alors que les objectifs n'étaient pas forcément atteints, l'intéressé gonflant

février 2021, un nouveau dégât des eaux est survenu, suite à des infiltrations provenant de la toiture, et en octobre 2021, la locataire l'a informé de la récurrence des infiltrations (le plafond gouttant

Un phénomène gouttant a été constaté au niveau de la couverture translucide en polycarbonate.

Sous le n° 2202457, par une requête enregistrée le 25 février 2022, la SAS L'immobilière Castorama, représentée par Mes Goarant-Moraglia et Pronier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

N° Portalis DBVM-V-B7F-K7KS C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MONTOYA PASCAL-MONTOYA DORNE GOARANT