AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motos Gouirand et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...,

l'établissement des dossiers de permis de construire et à la présentation de la demande de permis ; qu'il résulte également de ces constatations que les désordres sont dus à la présence d'un remblai gonflant

5 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Les Forières, dont le siège est ..., 2 / de la société Constructions du Gouessant

ce mode de rémunération des honoraires forfaitaires et de résultat "extravagants", "immérités", "anormaux" pour un travail "insignifiant" auquel il aurait tenté de donner une fausse consistance en gonflant

pas collaborer, ni s'intéresser directement ou indirectement à une entreprise ayant le même objet social ; qu'ayant démissionné le 30 juillet 1992, il est entré au service de la Coopérative du Gouessant

22120 Yffiniac et actuellement à "La Favrière", 72250 Nueil, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Coopérative agricole "Le Gouessant

janvier 1989, en qualité de chef d'élevage, par la société de Kerdraon ; que cette société, mise en redressement judiciaire, le 9 mai 1990, a été successivement cédée à la société Coopérative Le Gouessant

au sein du groupe, l'arrêt attaqué, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, laisse dépourvues de toute réponse les conclusions qui faisaient valoir que la Coopérative de Gouessant

alourdir l'ouvrage ; qu'à l'issue de ces travaux, des fuites étant apparues, à hauteur de certains joints, la société Razel a assigné les sociétés Matière et GEOBTP en paiement du coût des joints hydro-gonflants

Gouessant aux époux X... d'une indemnité de 300 000 francs.

COOPERATIVE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L.

COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.A.R.L.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Le Gouessant, la condamne à payer aux consorts X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 novembre 2012), que l'EARL la Champagne a confié la construction de bâtiments à usage de porcherie à la coopérative agricole Le Gouessant

Numéro d'inscription au répertoire général : 08/08727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2008 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 05/063513 APPELANTE LA SCA LE GOUESSANT

prix, les volumes de vente et l'échange d'informations individuelles sur les volumes de ventes de lysine synthétique, couvrant l'ensemble de l'espace économique européen, les sociétés Coopérative Le Gouessant

La coopérative agricole du Gouessant soutient quant à elle que son action est recevable contre M.

15 octobre 2001 lequel avait notamment : - autorisé Madame Z... à procéder pour le compte de l'indivision à la vente de l'immeuble situé à Anglet pour le prix de 1.700.000 F ; - désigné la SCP GOUFFRANT