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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9461f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94622
15 mai 2019
15 mai 2019
DI FIUMORBU Représentée par Me GOMIS, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : URSSAF DE LA CORSE Contentieux [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94667
20 février 2019
20 février 2019
Représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/000054 du 16/01/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01833_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Olivier Cotte, - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03808_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B..., représentée par Me Gomis, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203213_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ferrari, président-rapporteur ; - les observations de Me Maurin-Gomis, subsituant Me Landete, représentant Mme C épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202464_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
E ; - et les observations de Me Maurin-Gomis pour M. C, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205300_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Bourdarie, premier conseiller ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landète, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01339_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par Me Goimier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802365 du tribunal administratif de Poitiers du 4 février 2021 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, intérêts de
Source officielleCh. civile et commerciale
6528dfd5aaebb88318fda8ab
12 octobre 2023
12 octobre 2023
AAR NORMANDIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent GOMIS de la SELEURL LG LEX, avocat au barreau d'EURE INTIMEE : S.A.R.L.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304179_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Maurin-Gomis, substituant Me Landete, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2201119_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
embauchée, à temps plein, en qualité de professeure des écoles d'enseignement privé par l'association guadeloupéenne pour la sauvegarde de l'enfance à l'adulte, auprès de l'institut médico-éducatif " les Gommiers
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94617
20 février 2019
20 février 2019
W... veuve R... [...] [...] [...] représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2018/000055 du 25/01/2018 accordée par le bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd9468f
20 février 2019
20 février 2019
Représentée par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA INTIME : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE [...]
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02656_20230221
21 février 2023
21 février 2023
B C, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206361_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrés les 22 août 2022 et 28 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Gomis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet
Source officielle3ème chambre
DTA_2101892_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Mimizan, représentée par Me Savary-Goumi, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001356788
22 septembre 1993
22 septembre 1993
1992, le président de la Cour a estimé qu’il y avait lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de confier l’examen de la présente cause - ainsi que des affaires Figus Milone et Goisis
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0922JUD001368688
22 septembre 1993
22 septembre 1993
président de la Cour a estimé qu’il y avait lieu, dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, de confier l’examen de la présente cause - ainsi que des affaires Istituto di Vigilanza et Goisis
Source officielle3ème chambre
DTA_2200789_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B D, représenté par Me Savary-Goumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel la préfète des Landes a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et
Source officiellePage 13 sur 20
Benoit Goimier E-Consultant
24/04/2026
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Goimier, Chrystelle, Saida, Didrat
30/11/2025
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GOIMIER, David
28/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
22/09/2022
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PUN, Elliott, Pierre, GOIMIER-PUN
31/03/2021
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