C / ASSOCIATION DU LYCEE PRIVE SAINT JOSEPH COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2007 APPELANT : Monsieur Gino X...

L'association Collectif de riverains Verfeil-Girou, la commune de Saint-Marcel-Paulel et M.

l'Indre a refusé de lui délivrer l'autorisation unique en vue de l'édification et l'exploitation de huit éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Luçay-le-Libre et de Giroux

Gino et Thomas X... à l'encontre de la succession de leurs parents, les époux X...

Par déclaration du 3 octobre 2013, la SA GAN ASSURANCES a relevé appel de la décision intimant Monsieur Gino X... et la CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE de la Dordogne.

construire à Mme A pour le changement de destination d'un commerce en logement et la surélévation de la construction existante édifiée sur la parcelle cadastrée section AN n° 438 située 78 rue Yves Giloux

21/4755 du 19/05/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Avril 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

MONTPELLIER Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 10 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

2] Représentée par Me Elodie RIGAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 24 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux

OCTOBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de PRIVAS en date du 13 Décembre 2022, N°21/01710 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX

EXPRO, JCP de NIMES en date du 07 Mars 2023, N°22/00977 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

EXPRO, JCP de CARPENTRAS en date du 12 Juin 2023, N°23/00030 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 04 Juillet 2022, N°20/01931 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine GINOUX, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application

Gino, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 février 1994, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés, le premier, à 1 an d'emprisonnement dont 9 mois

Gino Y... et Mme Bienvenue X..., qui étaient mariés sous le régime de la communauté de meubles et acquêts, ont acheté plusieurs exploitations agricoles ; que, pour réaliser certains de ces achats, ils

Gilles PACAUD, Président Mme Angélique NETO, Conseillère Madame Myriam GINOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Isabelle MAZAN.

madame Myriam GINOUX, conseillère, Arrêt rendu sans audience en application de l'article 462 du code de procédure civile, Prononcé le 26 Janvier 2023, ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé