Les contreforts de la Gâtine font l'objet d'une description précise et il est indiqué que ces paysages font partie de l'ensemble des paysages de bocage, marqués et structurés par la présence des haies

[N] [Q] muni d'un pouvoir spécial Monsieur [N] [Q] né le 23 Mai 1954 à THOUARS (DEUX-SÈVRES) 4, rue des Grandes Plantes 79600 AIRVAULT DÉFENDEUR : Monsieur [R] [A] 11, rue de Gâtine 79350 AMAILLOUX

Emile G..., demeurant ..., décédé le 14 juillet 1980 et aux droits duquel se trouvent ses enfants, Pierre G..., Hubert G... et Paul G..., 2°) de Mme Eliane G..., son épouse, née Gatellier, demeurant

height:1px; text-align:left } .s5FFF0A7E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2012)135 [1]   Gattei

Claude X..., domicilié hôtel-restaurant du Centre, ... à Saint-Laurent-en-Gatines (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Vu : - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer

170,28 euros au titre de travaux supplémentaires qu'elle a réalisés dans le cadre de la reconstruction du pont de la RD4 enjambant la Glaise en limite des communes de Monthodon et de Saint-Laurent-Gâtine

HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2026031747 16/04/2026 ENTRE : Société IMPLENIA FRANCE SA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS

d'électricité des Deux-Sèvres exploite en régie le réseau de distribution d'eau en vertu d'une convention qu'il a conclue le 17 juillet 1962 avec le syndicat intercommunal d'alimentation en eau de la Gâtine

Rémi XZ..., demeurant au Poirier Saint-Pardoux à Mezières en Gatine (Deux-Sèvres), 4°) M. Guy XH..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 5°) M. André N..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 6°) M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 du code de l’entrée et

La présidente du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Descours-Gatin, présidente, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Descours-Gatin, magistrat honoraire, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

l’affaire entre : Madame [I] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Thomas GRIMAL de la SELARL GRIMAL GATIN