X... a été engagé en qualité de technicien par la société Garage Bichon, désormais SFDA- Garage Renault ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'application du salaire minimum conventionnel

un cabinet de toilette, wc et un grenier faisant suite, le tout du côté de l'avenue de Garenne, c) la cave numéro un au sous-sol, c'est-à-dire celle contigüe à l'escalier donnant sur la rue, d) un garage

), la société Delion immobilier (le vendeur) a vendu en l'état futur d'achèvement à la société civile immobilière Theanis les champs du bois (l'acquéreur) une maison d'habitation avec un jardin, un garage

peine de six ans d'emprisonnement et à des peines complémentaires d'interdiction de séjour et d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; " aux motifs que Djamel Y... avait loué un garage

et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Renzo X... coupable du délit de complicité de destruction volontaire par incendie des véhicules qui se trouvaient dans son garage

à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 mars 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société Les Grandes Garrigues

(ce qui était d'ailleurs mentionné dans l'acte de vente) ; que les époux X... ont détruit ce toit en tuiles et créé dans cet espace ainsi dégagé un garage maçonné avec un escalier extérieur menant sur

pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre X... coupable de faux et usage de faux et l'a condamné à indemniser la SA Les Grands Garages

que, vers 6 heures, Enrico X... et Thierry A... déposaient au domicile de Jean-Jacques Huber à Hoenheim le véhicule automobile BMW gris métallisé d'Enrico X... qu'ils laissaient verrouillé dans le garage

visite de surveillance du chantier litigieux, l'entreprise Deco Gironde était présente sur le site où elle effectuait des travaux de tapisserie et de peinture dans le sous-sol initialement affecté comme garage

Garage Sengler

, qui est recevable : Vu l'article L. 231-6 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu que, pour rejeter la demande au titre de la rampe d'accès au garage, l'arrêt retient que ces travaux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2001), Mlle X..., engagée le 7 juin 1989, par la société Garage

engage donc sa responsabilité contractuelle du seul fait de l'aggravation de la panne par suite de son intervention ; que la cour d'appel a elle-même constaté que le client a confié son véhicule au garage

retraite, alors qu'il résulte des documents par lui produits qu'il paie chaque mois le loyer de son appartement d'un montant de 813,69 euros, provision de charges et TVA comprises, et celui de son garage

l'assemblée générale extraordinaire des copropriétaires de l'immeuble 1, impasse Malakoff qui s'est tenue le 9 mars 1970, après avoir décidé à l'unanimité de la suppression de l'emploi de gardien du garage

travaux malgré un arrêté de suspension, et d'infractions au plan local d'urbanisme pour avoir changé la destination de bâtiments à usage agricole en appartements à usage d'habitation en y ajoutant des garages

chefs du jugement déférés à la cour de renvoi, - Condamné la SARL Garage de l'étang aux dépens qui seront recouvrés conformément à l'article 699 du code de procédure civile, - Condamné la SARL Garage