F... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2014, pour viol avec arme. 3.

Maître [X] [I] de communiquer les coordonnées de l'assureur de la société [1] à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne, - dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lot-et-Garonne

Il a fait l'objet d'un arrêté portant expulsion du territoire français par M. le préfet du Lot-et-Garonne le 11 mars 2026. A sa levée d'écrou le 30 mars 2026, M.

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° T 16-19.078 à W 16-19.081 formés par la chambre d'agriculture de Haute-Garonne

(D 399), " F... " leur avait remis à Villeneuve La Garenne, en mains propres, la carte grise de chaque véhicule, une clef unique et un papier à remettre à un transitaire italien, un certain G..., ainsi

fabrication ou toutes autres justifications d'origine émanant de personnes ou sociétés régulièrement établies, à l'intérieur du territoire douanier ; que Nathalie X..., domiciliée à Solutrac (Lot-et-Garonne

pour frauduleuse comme faite pour protéger le salarié contre un licenciement imminent ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

tôt, en février 2022, et le fait que l'enquête de faisabilité du placement sous assignation à résidence sous surveillance électronique réalisé avait donné lieu à un avis favorable du SPIP de Haute Garonne

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de taxis de Lot-et-Garonne sur le marché du transport des malades assis

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Verdun-sur-Garonne à sa demande

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la chambre syndicale des diffuseurs de presse et de l'édition de la Haute-Garonne

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa

A D, agissant en qualité d'ayants droit de Guy D, représentés par Me Gaertner de Rocca Serra, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la chambre de commerce et d'industrie de Corse et

ARRET DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTES : SCI A CITA représentée par son gérant en exercice, Mr Jean-Louis X... 13 Rue Napoléon 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER

Pascal Z... a tiré au jugé ; que, pour écarter le fait justificatif, la cour d'appel retient que l'action de tir se serait située à un moment où les véhicules venaient de bifurquer dans la rue des Garennes

dont le siège est 7, Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 1995 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit de la société civile immobilière du Garet

Elle a, en revanche, discuté le montant de la créance de la CPAM de la Haute-Garonne.

[F] [X] le 27 janvier 2020, - rejeté toutes les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne aux entiers