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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA02274_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gallaud, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gardiola, avocate de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2101644_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2201956_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Timothée Gallaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleREFERES 2ème Section
670eadd61c3411ff3451e464
14 octobre 2024
14 octobre 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG4Y MI : 21/00000765 3 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2110414_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400544_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402505_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Timothée Gallaud, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308444_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162e4f27797cdb2f7583cdd
6 novembre 2012
6 novembre 2012
& GABBANA SRL à payer à Mme [J] [R], Mme [K] [R] et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3d6e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DOLCE & GABBANA FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6979d33ecdc6046d47f52f47
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DBX6-W-B7I-Y4Y3 AFFAIRE SARL EABS ENTREPRISE GENERALE C/ [F] [V] [I] [U] SARL TOUT HABITAT SA AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à SELARL BIROT RAVAUT ET ASSOCIES SCP DEFFIEUX GARRAUD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300161
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Techniques d'air appliquées (TAA) et la société Garraud-Franchitti ainsi que leur assureur la
Source officielle1ère chambre
DTA_2303930_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Garraud, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 92 436,26 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont il a été
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6585ddf1638cf45b25ce3500
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Plusieurs entreprises sont intervenues, dont la société GABANA qui s’est vue confier le lot électricité selon acte d’engagement du 21 avril 2020.
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6afbb79e8fd3d2fa1a
2 avril 2024
2 avril 2024
MÉDIATEUR AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD
Source officielle1ère chambre
DTA_2211370_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506070_20250503
3 mai 2025
3 mai 2025
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2110735_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308331_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308449_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.
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