N..., récupéré au domicile de celui-ci des morceaux de cannabis et un fusil de chasse qui lui avaient été remis par la mère de ce dernier ; qu'au vu de ces informations, les enquêteurs ont décidé une perquisition

cités devant le tribunal correctionnel par l'administration des douanes pour détention et transport de marchandises prohibées, en l'espèce de la résine de cannabis, et, pour le premier, en outre, un fusil

ordonnance et décerner mandat de dépôt, en se réservant le contrôle de la détention, la chambre d'accusation après avoir exposé que X..., à la suite d'une altercation avec Y..., était allé chercher son fusil

qui s'y trouvait, l'ordre de se poster sur cette ligne, dans le but de les soustraire aux tirs des chasseurs postés ; "qu'un chevreuil ayant été débusqué, Christian Z..., ventre au bois, a armé son fusil

[N] [P] a été victime d'un vol commis à son domicile par deux hommes dont l'un, armé d'un fusil de chasse, lui a administré des coups de crosse et l'a blessé d'un coup de feu. 3.

[R] [A] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabien FUSILLIER, avocat au barreau de SAINT-OMER Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie

B A, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ

S FUMEL TECHNOLOGIE, prise en la personne de son président actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siège 1 avenue de l'Usine 47500 FUMEL représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué

la commune de Fumel.

signée le jour même de la signature du bon de commande ; cela confirme les déclarations faites par Yves X... lui-même et concerne notamment les clients suivants : Goubelle, Denis, Guibert, Dourthe, Fuseau

pouvaient être considérés comme relevant de la garantie décennale, la cour d'appel a violé les articles 1792 et 1792-7 du code civil ; 2°/ que ne relèvent pas de la garantie décennale les travaux, fûssent-ils

C A, second maître, affecté au commando Hubert (Saint-Mandrier) a servi, du 4 novembre 2019 au 26 février 2021, à la compagnie de fusiliers marins Charles Le Goffic (Cherbourg).

X... n'avait pas commis de faute grave en utilisant, pour les besoins de la société SEIA, l'électricité, l'eau et le fuel de la société Sofpack (et, du reste, que ce fait ne constituait même pas une cause

juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Blois autorisait [P] [O] à signer, sans l'accord de [R] [K], plusieurs mandats de ventes non exclusifs concernant le bien immobilier sis à Nouan le Fuzelier

effectué avec sa voiture ; que ceux-ci dans leur procès-verbal ont constaté que Marc X... avait stoppé brusquement sur la grande ligne, était descendu rapidement de sa voiture puis s'était saisi d'un fusil

sur l'ampleur du trafic de Kamel X... qui, d'après les déclarations de Stéphane Y..., lui a fourni les 60 kilos qu'il lui demandait la semaine suivant sa demande ; que d'avoir été agressé avec des fusils

présents aient appartenu à l'entourage de Jean-Claude X...et à Issiaka A...puisque les faits ont été commis dans la cité de la " Pierre Plate " ; ceci est confirmé par la présence d'un individu armé d'un fusil

entreposer à leur insu les armes et les munitions, les objets volés et les six kilos de cannabis ; qu'il admet tout au plus avoir recelé la cartouche de calibre 12 sur laquelle figurent ses empreintes et le fusil