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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

626b816ed1fb03057d9a50e5

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

MINUTE N° 220/22 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69738ba1cdc6046d476e0ec9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MINUTE N° 28/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK Le 21.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e802cdc6046d47f71c51

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

MINUTE N° 26/45 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie conforme à : - greffe civil TJ [Localité 6] (11ème ch.civ.)

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63bfb2bf5e2fbe7c9004362a

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MINUTE N° 23/39 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie aux parties par LRAR Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 1 A

627f48cf551627057d32df3c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

MINUTE N° 252/22 Copie exécutoire à - Me Camille ROUSSEL - Me Laurence FRICK Le 11.05.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

642e63ba826f3a04f52167f8

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

MINUTE N° 23/164 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Dominique HARNIST Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6707700e81e733ee26982da5

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MINUTE N° 24/458 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134bdf208351cec6586521

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Thierry CAHN - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be0208351cec6586523

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Céline RICHARD - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Anne CROVISIER - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

67134be1208351cec658653d

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303578_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 mai 2023 et le 24 janvier 2024, la SC Hefras, représentée par Me Frick, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c12

Appel

19 décembre 2002

19 décembre 2002

SCHNEIDER Me Laurence FRICK Le 19-12-02 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 19 DECEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b722

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

MINUTE No 497 / 07 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3b4

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

MINUTE No 53 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP G. & T. CAHN- D. S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

La SARL DIMA HUNTING prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 46A rue principale 67360 DIEFFENBACH LES WOERTH représentée par Maîtres CHEVALLIER-GASCHY, RICHARD-FRICK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93529

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

BP MINUTE No 202/2016 Copies exécutoires à La SELARL ARTHUS Maîtres WETZEL & FRICK Le 18 mars 2016 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029601184

Admin. suprême

2 octobre 2014

2 octobre 2014

dossier que le projet est situé à deux kilomètres du centre-ville de Coulommiers, au sein d'une zone industrielle et commerciale en cours d'extension, et permettra de valoriser un site actuellement en friche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2402193_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

que l'occupation illicite génère des troubles à l'ordre public ; le terrain n'est équipé ni de sanitaires, ni d'accès à l'eau potable, à l'électricité ou à l'évacuation des eaux usées ; le terrain, friche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200406

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

X... le versement de la cotisation de solidarité au titre des exercices 2006 à 2008 parce qu'il possédait un champ, certes en friche, mais sur lequel poussaient des oliviers ; qu'en jugeant que la créance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005452_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

en litige vise à traiter et valoriser les terres excavées polluées de nombreux chantiers franciliens, à dépolluer une partie du site polluée à l'arsenic et au cadmium, à dépolluer et réhabiliter la friche

Source officielle

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