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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-6
5fdaf442380d1887f4faf46c
3 mai 2019
3 mai 2019
[H] C/ Syndicat CFDT SDM SA DCNS devenue SA NAVAL GROUP Copie exécutoire délivrée le : 03 Mai 2019 à : Me Olivier SINELLE, avocat au barreau de TOULON Me Frédéric
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6034fca8aee77f2a397aeb2b
8 juillet 2016
8 juillet 2016
naissance 1] 1966 à [Localité 1] représenté par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 INTIMEE SAS OCEA [Adresse 2] [Adresse 2] N° RCS : 410 049 6966 représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfd
5 septembre 2006
5 septembre 2006
la société SITA Ile de France à verser à chacun des salariés 5.000 ç à titre de dommages personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean Vitalis YY... 33 avenue Frédéric
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616343f288dc29ccde27f091
18 juin 2010
18 juin 2010
Adresse 3] [Localité 6] représentés par Me Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour INTIMES Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c7
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, organisme de sécurité sociale, représentée par son Directeur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3b9
14 janvier 2008
14 janvier 2008
. -------------- COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE HUIT APPELANTE : SEMIB + 116 avenue du Maréchal Leclerc BP 203 84505
Source officielleCh. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb641
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
Source officielleChambre 4-7
64f02d85db41fad9698799a7
23 juillet 2023
23 juillet 2023
Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 7] CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DE L'AGS [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : 23 juin 2023 à : SELARL ERGASIA SELAS LHP AVOCATS Me Frédéric
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca6066c7633dcd15b3a01
25 octobre 2022
25 octobre 2022
BENOIT ET ASSOCIES Maître [M] [J], Liquidataire Judiciaire de la Société OLICOPIE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la SCP ACTEIS, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60344b9f501f6e3c06d6d02b
5 janvier 2017
5 janvier 2017
Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Véronique MARTINEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C0298 INTIMEE SARL [Q] FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : [Q] représentée par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90212
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. – 95100 Argenteuil Monsieur Frédéric YYY... demeurant... – 95100 Argenteuil Monsieur Ah-Fen ZZZ... demeurant... – 67720 Hochstatt Madame Martine AAA... épouse ZZZ...
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
[I] [D] né le [Date naissance 6] 1960 à [Localité 13] (ARMENIE) [Adresse 12] [Localité 1] représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Maître Frédéric GOLAB, avocat au barreau
Source officielle1ere Chambre Section 1
644cb56256c9f0d0f8b6f333
25 avril 2023
25 avril 2023
LECLERCQ, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : J.C. GARRIGUES, président A.M. ROBERT, conseiller S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032500295080485ba255496
1 mars 2018
1 mars 2018
liquidateur judiciaire de la SAS NEO SECURITY (N° SIRET : 431 657 568 - PARIS) ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 440 672 509 (PARIS) Représentée par Me Frédéric
Source officielle2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
3 avril 2026
O] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de49676b73dd81b96fde
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Dahlia ARFI ELKAIM, avocat au barreau de Paris, toque : C1294, substituée à l'audience par Me Marine Leclerc
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704281e733ee2698309f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
social : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et par Me Marie LACQUEMANT substituant à l'audience Me Frédéric
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fc
4 octobre 2024
4 octobre 2024
APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e7fe
4 octobre 2024
4 octobre 2024
APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-6
6700d6cc836fac7141b7e800
4 octobre 2024
4 octobre 2024
APPELANTE SA NAVAL GROUP, sise [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Frédéric LECLERCQ, avocat au barreau
Source officiellePage 13 sur 16