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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
68e94f913ea43407b910466e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Association NEA CLUB Élisant domicile chez Me Martine CHOLAY [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Martine CHOLAY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0242 et par Me Frédéric
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163724c1cf28a447224dfbe
20 mai 2011
20 mai 2011
assisté de Me Eric DEHAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS AMONTER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves FROMONT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f34
26 janvier 2015
26 janvier 2015
.- A... ... 97190 GOSIER Non Comparant, ni représenté Ayant pour avocat postulant Maître Sandra ALGER, avocat au barreau de la Guadeloupe et pour avocat plaidant Maître Frédéric LECLERC, avocat
Source officielle4e chambre civile
6528df73aaebb88318fda5c0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Sang de Cailloux [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6350e4ce42150aadff23db0c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6350e4cf42150aadff23db12
19 octobre 2022
19 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db14
19 octobre 2022
19 octobre 2022
nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Michel ARCHIMBAUD substituant Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Frédéric
Source officielle3ème chambre A
65a0eca15bbe450008b2ce96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le n° 444 374 417, représentée par ses gérantes en exercice [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Laurène JOSSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 101, postulant et par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe64
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Représenté par Me Jan-Marc FERLY (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE SARL NCR ANTILLES 7 rue Ferdinand Forest-ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me ALGER substituant Me Frederic
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61638737947dd77ae6de0250
30 novembre 2010
30 novembre 2010
représenté par Me Gilles ALBOUY, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0549 INTIMEE MUTUELLE GENERALE DE L'EQUIPEMENT ET DES TERRITOIRES (MGET) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric
Source officielle1ère chambre civile
69677705cdc6046d473ff611
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au dit siège social [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Frédéric
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1d1f1c2315e26d1a0c4
29 avril 2025
29 avril 2025
représentée par son Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO LE GOFF, AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric
Source officielle5e chambre civile
69fad165cdc6046d47bf81cc
5 mai 2026
5 mai 2026
AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Christine AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Frédéric
Source officiellecr
6137264bcd5801467742473c
4 janvier 2005
4 janvier 2005
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 mai 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fe25
19 novembre 1996
19 novembre 1996
593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir déclaré coupables de vols simples, Stéphane Z..., Michel A..., Thierry X..., Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c193
15 mai 2008
15 mai 2008
comparante PARTIES INTERVENANTES Monsieur Frédéric Y... demeurant ... ... comparant D. D. V. S.
Source officiellecomm
61372325cd58014677405fe4
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Z..., 4 / de Mme Christine Z..., demeurant ..., 5 / de la Société générale, venant aux droits de la Banque Gravereau, dont le siège est ..., 6 / de la société Cabinet Leclerc, dont le siège est
Source officielleciv3
60794b589ba5988459c42bf5
19 juillet 1983
19 juillet 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 18 MARS 1982), QUE MM GABRIEL ET FREDERIC Y...
Source officiellecr
édure suiviec/Frédéric De X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02785
9 mai 2007
9 mai 2007
Saintonge, la société Distribution Leader price, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Frédéric
Source officiellePage 1 sur 16