possédait pas les éléments suffisants pour déduire qu'entre la rupture des relations contractuelles le 11 avril 2001 et la fin juin 2001, date où devaient débuter les travaux, la société l'Atelier Aubert Fonnard

C ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B qui reprend et précise les termes de ses écritures, et M. B lui-même.

et associés et la société Planète officine de leurs demandes, - condamner solidairement Me [Z] et la SELARL [Z] Foyard et associés et in solidum avec M.

LITIGE Selon offre acceptée le 16 septembre 2023, Monsieur [Z] [F] [G] et Madame [V] [J] ont souscrit auprès de la Société FCE BANK PLC un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque FORD

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Foucard de la somme de 1 200 euros.

DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/08388 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIJ2 N° de Minute : 24/0 AFFAIRE : [N] [Y] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosse délivrées le : à Me Romain FOUCARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde

Delvolvé, président-rapporteur ; - et les observations de Me Foucard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Foucard, avocat de M.

, conseil du requérant, sous réserve que Me Foucard renonce à percevoir la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me FOUSSARD

STATUANT SUR L'ACTION CIVILE EXERCEE SEPAREMENT DE L'ACTION PUBLIQUE, D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EDITIONS PARISIENNES ASSOCIEES, EDITEUR D'UN JOURNAL, A DES DOMMAGES-INTERETS POUR DIFFAMATION ENVERS FOCCART

décembre 2015, elle n'est plus domiciliée au Château de Fossard mais rue du Major Edward Grieg Styffe sur la même commune.

L B et Mme E B, représentés par Me Foucard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter le logement qu'ils occupent

A C B, représenté par Me Foucard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme A C, représentée par Me Foucard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Foucard, demande au tribunal : 1°)

N° RG 22/01770 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKOA Minute n° 24/0 AFFAIRE : [C] [L] C/ [U] [I] Grosses délivrées le à Me Romain FOUCARD Me Côme TOSSA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME