#Jackie Farrell mod James Long.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Circuit Court, County of Dublin - Irland.#Bruxelles-konventionen - Artikel 5, nr. 2 - Begrebet 'den berettigede'.#Sag C-295/95.

BOYER, greffier avons entendu : Faicel X... - assisté de Me Florence GRAND, avocat commis d'office - avec le concours de Y...

cour d'appel en refusant de l'admettre, a violé l'article 2011 du Code civil ; et alors, d'autre part, en conséquence, que si une caution doit bénéficier de l'arrêt du cours des intérêts édicté en faveur

section AE n° [Cadastre 2] lui appartenant et de rejeter sa demande tendant à encadrer le passage fixé sur cette parcelle, alors « qu'une servitude est un droit réel établi au profit d'un fonds et non en faveur

Elle ajoute qu'elle est une femme rigoureuse, active et travailleuse et souhaiterait poursuivre son activité au service du bien commun et en faveur des droits civiques et sociaux.

Farell La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Moitry, avocat des sociétés Faboel et Tarento.

[P] [V], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fare Kit, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Papeete, domicilié [Adresse 1

Montpellier, 11 octobre 1988), que la société Gériad'Oc, qui gérait des maisons de retraite, a confié, à partir du 1er mars 1986, la préparation des repas des pensionnaires de ces établissements à M. 0'Farrell

cassation d'une ordonnance rendue le 17 avril 1987 par M. le président du tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne statuant en qualité de juge de l'expropriation, au profit de la commune de Faverolles

Au cours de l'audience publique tenue, le 14 mars 2024, en présence de Mme Farell, greffière d'audience, M.

[G] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ à l'association Oeuvre Falret, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Mohammed Amor Teba, Président, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : S.A.S.

B A, représenté par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

l'arrêt d'avoir fixé à la somme de 291 386,74 euros la créance alors, selon le moyen, que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; qu'en retenant l'existence d'une créance en faveur

nécessairement, selon les règles de l'accession, pour partie au mari et pour partie à la femme, de sorte qu'en décidant en l'espèce que l'accession devait jouer pour la totalité de la construction en faveur

unique, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que la représentation successorale est admise, en ligne collatérale, en faveur

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses prétentions à l'effet de voir modifier en sa faveur la date de consolidation, alors, selon le moyen, que les rapports entre la caisse et l'assuré