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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87642
23 juin 2005
23 juin 2005
PROMOGIM Tribunal de Grande Instance de NANTERRE + dossier Expéditions exécutoires délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD E.D.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2107896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Lefèvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Ernest
Source officielle1ère chambre
DTA_2400830_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Faustin Gaden, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher. En outre, il résulte d'un arrêté du 21 août 2023 que le préfet de Loir-et-Cher a donné délégation de signature à M. B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403776_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100384_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Lefebvre, premier conseiller, M. Ruocco-Nardo, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2110058_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La persistance de cette situation, à compter du 21 décembre 2019, date à laquelle la carence de l'État a revêtu un caractère fautif, a causé à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, Mme Keiflin, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2112409_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022, tenue en présence de Mme Lefebvre greffière d'audience, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200097_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2202816_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La carence fautive de l'Etat à assurer le logement du bénéficiaire de la décision de la commission de médiation dans le délai imparti engage sa responsabilité à l'égard du seul demandeur, au titre des
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6438f357a942a604f5e93846
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame
Source officielle10ème Chambre
DTA_2200367_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Mme B demande l'indemnisation de son préjudice lié au refus de la commune de Neuilly-sur-Seine de renouveler son dernier contrat à durée déterminée, qu'elle estime fautif.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204946_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En l'absence de fait fautif, les conclusions indemnitaires soulevées par Mme B doivent être rejetées. 13.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
68709e357c3ffdb9560b0787
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Prud'hommes - Formation paritaire - d'ARGENTEUIL Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : AARPI FOURNIER LABAT-SIBON ASSOCIES SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle5ème chambre
DTA_2307386_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'autorisant à travailler ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence subis du fait de l'illégalité fautive
Source officielleChambre 4-3
62760c25593736057d78a8d2
6 mai 2022
6 mai 2022
APPELANTE SAS COLLEGE OSTEOPATHIQUE PROVENCE AIX MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christian MAILLARD de la SCP SCP MAILLARD ET LEFEVRE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielle1ère chambre section inst
6268de14b6a90a057d2a5ad7
26 avril 2022
26 avril 2022
Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 08 mars 2022, où
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02794_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2024 et 12 mai 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
68106204623750c90e2d771a
28 avril 2025
28 avril 2025
Adresse 5] [Localité 4] Non comparante non représentée régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception, revenue pli avisé non réclamé PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE : Mme Michèle LEFEUVRE
Source officiellePage 13 sur 64