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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301557_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Fadel, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000026280626
7 août 2012
7 août 2012
Boumediene B, représentant légal de son fils mineur Fadel B, demeurant ... ; M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2204292_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300047
11 janvier 2011
11 janvier 2011
S.A.P.A. a constaté la présence de termites en décembre 2002 après démontage d'un plafond lambrissé alors que l'expert d'assurance A... et l'expert judiciaire Fadel intervenant, il est vrai, après travaux
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2106064_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2316451_20230829
29 août 2023
29 août 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2427830_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223140_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Fadel, greffier, Mme B a donné lecture de son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e239c7cdc6046d47929b78
1 juillet 2025
1 juillet 2025
composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES Juge : Monsieur Didier FARELLA
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520488_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
recours administratif dirigé contre les décisions du 27 août 2025 par lesquelles l’ambassade de France à Conakry (Guinée) a refusé les demandes de visa de long séjour de Mah Kouyate, Fatou Kouyate et Fadima
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299ea2c4236379079c26
5 juillet 2022
5 juillet 2022
rendue le 17 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/4677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Fadila
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1110DEC003646517
10 novembre 2022
10 novembre 2022
10925/18, 13/05/2019 20/09/2022 30/08/2022 12,500 250 33561/21 21/06/2021 Giuseppe FAGGELLA 1969 Prot. 1 Art. 1 - lack of or delayed payment of a debt by State authorities
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc4
2 septembre 2023
2 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fadila
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cca
2 septembre 2023
2 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fadila
Source officielle1ère Présidence taxes
6887317a1692fcf85d581f96
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A l'audience, Me Fadila Tabani-Surmont régulièrement appelée à la procédure, représentée par Me Sélini, sollicite un renvoi.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196ab0ddb778926962ffd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[E] [Y] - CPAM DES HAUTS DE SEINE - Me Fadila BARKAT, - Me Claire COLLEONY - Contrôle des expertises N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200965
20 mai 2010
20 mai 2010
pour la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de La Seine-Saint-Denis ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR fait droit à la contestation formée par Madame Fadila
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Y] [F] CPAM DE LA GIRONDE Me Fadela KIDARI __________________________ Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
6438f22ca942a604f5e9336f
13 avril 2023
13 avril 2023
l'affaire opposant : Madame [E] [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] (31), de nationalité Française, fonctionnaire de police, demeurant [Adresse 6] Absente, représentée par Me Fadela
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211321_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FADELLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 13 sur 100